Textes de droit congolais
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Décret n°66-112 du 24 mars 1966 instituant une concession de mine en faveur de la société minière de M'Passa (Publié au JO 1966-07)
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Abrogé par : Décret n°82-369 du 29 avril 1982 abrogeant le décret n°66-112 du 24 mars 1966 attribuant à la société minière de M'PASSA une concession de Mine (Non publié au JO)
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Abrogé par : Décret n°84-245 du 19 mars 1984 abrogeant le décret n°66-112 du 24 mars 1966 attribuant à la société minière de M'PASSA une concession de mine (Non publié au JO)
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Décret n°66-113 du 24 mars 1966 relatif aux épreuves et réépreuves des appareils à pression de vapeur et de gaz (Publié au JO 1966-07)
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Décret n°66-114 du 24 mars 1966 accordant un permis de recherches de type A au bureau de recherches géologiques et minières (Publié au JO 1966-07)
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Décret n°66-115 du 24 mars 1966 portant création d'un poste d'attaché militaire auprès des ambassadeurs représentant la République du Congo à l'étranger (Publié au JO 1966-07)
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Décret n°66-109 du 21 mars 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1966-07)
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Décret n°66-110 du 21 mars 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-07)
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Décret n°66-107 du 18 mars 1966 modifiant le décret n°64-428 du 26 décembre 1964 et portant désignation de 4 membres du conseil économique et social (Publié au JO 1966-07)
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Modifié par : Décret n°66-301 du 26 octobre 1966 modifiant le décret n°66-107 du 18 mars 1966 portant désignation des 4 membres du conseil économique et social (JO 1966-21)
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Modifié par : Décret n°67-41 du 13 février 1967 modifiant les décrets n°64-428 du 26 décembre 1964 et 66/107 du 18 mars 1966 et portant désignation d'un membre du conseil économique (JO 1967-06)
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Modifié par : Décret n°67-283 du 16 septembre 1967 modifiant les décrets n°64-428 du 26 décembre 1964, 66/107 du 18 mars 1966 et 67/41 du 13 février 1967 et portant désignation d'un membre du conseil économique et social (JO 1967-20)
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Décret n°66-108 du 18 mars 1966 convoquant le conseil économique et social en session ordinaire pour le lundi 28 mars 1966 (Publié au JO 1966-07)
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Décret n°66-105 du 16 mars 1966 relatif à l'intérim de M. EDouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et des mines (Publié au JO 1966-07)
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Décret n°66-106 du 16 mars 1966 portant nomination de M. ONGOLY Norbert, attaché de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1966-07)
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Décret n°66-102 du 12 mars 1966 portant création d'une commission centrale (Publié au JO 1966-06)
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Décret n°66-103 du 12 mars 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1966-06)
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Décret n°66-104 du 12 mars 1966 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-06)
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Décret n°66-101 du 11 mars 1966 fixant les taux des indemnités de mission à l'extérieur du territoire de la République du Congo et des indemnités de déplacement ordinaire dans le territoire (Publié au JO 1966-06)
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Décret n°66-99 du 10 mars 1966 portant affectation de M. SIANARD Charles administrateur des SAF de 1er échelon (Publié au JO 1966-06)
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Décret n°66-98 du 9 mars 1966 portant création des commissions locales des prix (Publié au JO 1966-06)
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Décret n°66-94 du 7 mars 1966 portant rectificatif du décret n°65-78 du 10 mars 1965 nommant les membres de la commission fianncière de l'office national du commerce (Publié au JO 1966-06)
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Décret n°66-95 du 7 mars 1966 portant nomination de M. MOLELE Jean-Michel ingénieur des travaux agricoles chef de service de la production végétale et de la défense des cultures par intérim (Publié au JO 1966-06)
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Décret n°66-96 du 7 mars 1966 portant naturalisation de M. SIZAMBA GLOVACKI André (Publié au JO 1966-06)
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Décret n°66-97 du 7 mars 1966 portant naturalisation de M. Sizamba Glovacki André (Non publié au JO)