Textes de droit congolais

Décret n°66-92 du 2 mars 1966 réorganisant les structures de secrétariat géénral du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-93 du 2 mars 1966 déterminant les conditions de recouvrement et de versement au trésor de la taxe sur les billets de voyage par chemin de fer (Publié au JO 1966-06)

Décret n°66-87 du 26 février 1966 portant nomination de M. LOUMINGOU Abel en qualité de premier secrétaire à l'ambassade du Congo à PEKIN (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-88 du 26 février 1966 portant création de la commission nationale d'orientation scolaire et universitaire et de planification des effectifs de la fonction publique (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-89 du 26 février 1966 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1965 de M. MATINGOU Bernard (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-90 du 26 février 1966 portant promotion de M. MATINGOU Bernard, fonctionnaire des cadres de la catégorie A de la police (avancement 1965) (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-91 du 26 février 1966 portant réglementation de la fabrication des ouvrages d'or (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-81 du 25 février 1966 portant intégration et nomination dans le cadre de la catégorie AI du personnel diplômatique et consulaire de la République du Congo de M. MAVOUNGOU Théodore (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-82 du 25 février 1966 portant application des dispositions de la loi n°47-65 portant création d'une taxe civique d'investissement (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-83 du 25 février 1966 portant application des dispositions de la loi n°45-65 modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des Impôts (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-84 du 25 février 1966 portant attribution d'une allocation d'aide aux orphelins des victimes des 13, 14 et 15 août 1963 (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-85 du 25 février 1966 portant affectation de M. TCHICAYA Germain, administrateur des SAF de 2e échelon (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-86 du 25 février 1966 portant promotion de M. MOUMBOUNOU Jean Michel (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-79 du 21 février 1966 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-80 du 21 février 1966 portant nomination du directeur des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°66-78 du 19 février 1966 portant additif au décret n°66-77 du 18 février 1966 de la création d'armes, de services et de cadres dépendant de l'armée de terre (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-76 du 18 février 1966 portant statut des cadres de l'armée active (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-77 du 18 février 1966 portant création d'armes, de services et de cadres dépendant de l'armée de terre (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-75 du 16 février 1966 relatif à l'intérim de M. Gabriel BETOU, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-64 du 15 février 1966 portant inscription au tableau d'avancement de commissaires de police (Publié au JO 1966-05)