Textes de droit congolais
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Décret n°66-65 du 15 février 1966 portant promotion de commissaires de police (Publié au JO 1966-05)
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Décret n°66-66 du 15 février 1966 portant nomination de M. BAKEMBA Samuel en qualité d'attaché d'ambassade à PEKIN (Chine populaire) (Publié au JO 1966-05)
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Décret n°66-67 du 15 février 1966 portant dissolution du premier bataillon congolais (Publié au JO 1966-05)
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Décret n°66-68 du 15 février 1966 portant création du 1er bataillon para-commandos de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-05)
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Abrogé par : Décret n°69-76 du 25 février 1969 abrogeant les décrets ci-dessous mentionnés (JO 1969-06)
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Décret n°66-69 du 15 février 1966 portant création d'un bataillon de commandement et des services de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-05)
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Abrogé par : Décret n°69-76 du 25 février 1969 abrogeant les décrets ci-dessous mentionnés (JO 1969-06)
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Décret n°66-70 du 15 février 1966 portant création d'un groupement autonome à Pointe-Noire (Publié au JO 1966-05)
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Abrogé par : Décret n°69-76 du 25 février 1969 abrogeant les décrets ci-dessous mentionnés (JO 1969-06)
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Décret n°66-71 du 15 février 1966 portant création du 1er groupe d'artillerie de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-05)
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Abrogé par : Décret n°69-76 du 25 février 1969 abrogeant les décrets ci-dessous mentionnés (JO 1969-06)
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Décret n°66-72 du 15 février 1966 portant création d'un service du matériel (Publié au JO 1966-05)
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Décret n°66-73 du 15 février 1966 portant nomination de secrétaire général PI de l'assemblée nationale (Publié au JO 1966-05)
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Décret n°66-73 du 15 février 1966 portant nomination de M.MANN (Laurent), instituteur de 1er échelon, en qualité de Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)
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Décret n°66-74 du 15 février 1966 portant intégration et nomination de M. MIKEMY Edouard (Publié au JO 1966-05)
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Décret n°66-59 du 9 février 1966 mettant M.GANGA Jean-Claude, inspecteur de la jeunesse et des sports de 3e échelon et secrétaire général des premiers jeux africains à la disposition du comité permanent du sport en afrique (Publié au JO 1966-04)
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Décret n°66-60 du 9 février 1966 fixant le taux de la cotisation au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Publié au JO 1966-04)
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Décret n°66-61 du 9 février 1966 chargeant M. SOSSO Désiré, commis principal des SAF de 4e échelon, de l'expédiation des affaires courantes de la sous-préfecture d'Epéna (Publié au JO 1966-04)
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Décret n°66-62 du 9 février 1966 portant suppression des postes de conseiller technique auprès des directeurs des hôpitaux de la République du Congo (Publié au JO 1966-04)
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Décret n°66-58 du 8 février 1966 modificatif au décret n°63-369 du 19 novembre 1963 portant nomination des délégations spéciales appelés à remplir les fonctions de conseils municipaux de Brazzaville, POinte-Noire et Dolisie (Publié au JO 1966-04)
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Décret n°66-55 du 5 février 1966 fixant les règles d'attribution de logements et matériels d'ameublement aux militaires des forces armées congolaises (Publié au JO 1966-04)
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Modifié par : Décret n°66-193 du 7 juin 1966 modifiant le décret n°66-55 du 5 février 1966 fixant les règles d'attribution des logements et matériels d'ameublement aux militaires des forces armées congolaises (JO 1966-12)
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Modifié par : Décret n°67-4 du 4 janvier 1967 portant modificatif au décret n°66/55 du 5 février 1966 fixant les règles d'attribution de logements et matériels d'ameublement aux titulaires des forces armées congolaises (JO 1967-03)
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Décret n°66-56 du 5 février 1966 nommant M.MAKOSSO Joseph, chérgé d'affaires a i de l'ambassade du Congo à Jerusalem (Publié au JO 1966-04)
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Décret n°66-57 du 5 février 1966 portant révocation de M. NZALANMANDA Dominique (Publié au JO 1966-04)
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Décret n°66-53 du 3 février 1966 portant nomination de M. PANZOU PAul ingénieur des travaux agricoles de 1er échelon en qualité de chef de service de la production animale par intérim (Publié au JO 1966-04)