Textes de droit congolais

Décret n°66-76 du 18 février 1966 portant statut des cadres de l'armée active (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-77 du 18 février 1966 portant création d'armes, de services et de cadres dépendant de l'armée de terre (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-75 du 16 février 1966 relatif à l'intérim de M. Gabriel BETOU, ministre de l'éducation nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-64 du 15 février 1966 portant inscription au tableau d'avancement de commissaires de police (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-65 du 15 février 1966 portant promotion de commissaires de police (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-66 du 15 février 1966 portant nomination de M. BAKEMBA Samuel en qualité d'attaché d'ambassade à PEKIN (Chine populaire) (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-67 du 15 février 1966 portant dissolution du premier bataillon congolais (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-68 du 15 février 1966 portant création du 1er bataillon para-commandos de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-69 du 15 février 1966 portant création d'un bataillon de commandement et des services de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-70 du 15 février 1966 portant création d'un groupement autonome à Pointe-Noire (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-71 du 15 février 1966 portant création du 1er groupe d'artillerie de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-72 du 15 février 1966 portant création d'un service du matériel (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-73 du 15 février 1966 portant nomination de secrétaire général PI de l'assemblée nationale (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-73 du 15 février 1966 portant nomination de M.MANN (Laurent), instituteur de 1er échelon, en qualité de Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)

Décret n°66-74 du 15 février 1966 portant intégration et nomination de M. MIKEMY Edouard (Publié au JO 1966-05)

Décret n°66-59 du 9 février 1966 mettant M.GANGA Jean-Claude, inspecteur de la jeunesse et des sports de 3e échelon et secrétaire général des premiers jeux africains à la disposition du comité permanent du sport en afrique (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-60 du 9 février 1966 fixant le taux de la cotisation au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-61 du 9 février 1966 chargeant M. SOSSO Désiré, commis principal des SAF de 4e échelon, de l'expédiation des affaires courantes de la sous-préfecture d'Epéna (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-62 du 9 février 1966 portant suppression des postes de conseiller technique auprès des directeurs des hôpitaux de la République du Congo (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-58 du 8 février 1966 modificatif au décret n°63-369 du 19 novembre 1963 portant nomination des délégations spéciales appelés à remplir les fonctions de conseils municipaux de Brazzaville, POinte-Noire et Dolisie (Publié au JO 1966-04)