Textes de droit congolais

Loi n°26-65 du 5 mars 1965 modifiant le 2e alinéa de l'article 9 de la loi n°4-62 du 20 janvier 1962, portant création de la Cour Suprême (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-68 du 3 mars 1965 portant reconstitution de carrière de mlle GNALI-MAMBOU Aimée et M.MAKOUTA-MBOUOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°65-69 du 3 mars 1965 portant installation du tribunal populaire à compter du 5 mars 1965 (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-70 du 3 mars 1965 portant organisation de la Direction de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-67 du 2 mars 1965 portant indemnité mensuelle (Non publié au JO)

Décret n°65-59 du 24 février 1965 portant nomination de M. MASSENGO Henri, secrétaire d'administration de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-60 du 24 février 1965 portant intégration et nomination d'administrateurs des services administratifs et financières (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-61 du 24 février 1965 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services du travail et de la prévoyance sociale (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-62 du 24 février 1965 portant nomination de M. ADAMPOT Jean-Vivien, agent spécial de 3e échelon (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-54 du 20 février 1965 portant modification des fonctions de M. HOUDART Pierre, inspecteur primaire, mis à la disposition du Congo (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-55 du 20 février 1965 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1964 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des poste et tétécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-56 du 20 février 1965 portant promotion au titre de l'année 1964 des inspecteurs principâux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-57 du 20 février 1965 portant nomination de M. BONGO Didyne, aide-comptable qualifié de 1er échelon (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-53 du 18 février 1965 portant nomination d'un attaché militaire auprès de l'ambassade de Pékin (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-52 du 17 février 1965 portant attributions et nomination du chef d'Etat-Major général et commandant en chef de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-50 du 16 février 1965 fixant le statut commun des cadres administratifs de la santé publique (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-48 du 15 février 1965 portant création d'un poste d'attaché militaire dans les ambassades de Paris, Washington, Bonn et Pékin (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-49 du 15 février 1965 portant intégration et nomination de M. BONCKONDAS Jean Paul (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-44 du 12 février 1965 abrogeant et remplaçant le décret n°63-376 du 22 novembre 1963 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-04)

Décret n°65-41 du 9 février 1965 portant rectificatif au décret n°63-355 du 8 novembre 1963 portant nomination de M. AMBARA René au grade d'inspecteur principal 1er échelon de la catégorie B II de la police de la République du Congo (Publié au JO 1965-04)