Textes de droit congolais

Décret n°66-48 du 31 janvier 1966 fixant en application de la loi n °10/64 du 25 juin 1964, le régime des conges payes des travailleurs (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-49 du 31 janvier 1966 fixant le fonctionnement de l'office national de vente de produits pharmaceutiques (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-50 du 31 janvier 1966 fixant les conditions d'application de la loi n°10/65 du 25 mai 1965 (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-51 du 31 janvier 1966 portant nomination dans les cadres de la catégorie AI des services techniques des postes et télécommunications de la RC (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-52 du 31 janvier 1966 portant naturalisation de M. MORTINIERA Eugène-Xavier (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-45 du 29 janvier 1966 fixant les modalités de souscription des organismes d'assurances aux bons d'équipement (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-46 du 29 janvier 1966 fixant les modalités de souscription aux bons d'équipement, des banques de dépôts, des chèques postaux, et de la caisse d'épargne (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-47 du 29 janvier 1966 fixant le taux d'interêt des bons d'équipement (Publié au JO 1966-04)

Décret n°66-39 du 21 janvier 1966 portant naturalisation de M.et Mme.SACRAMENTO (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-40 du 21 janvier 1966 portant rattachement des services de l'éducation populaire et civique, de la culture et des arts au ministère de l'éducation nationale (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-41 du 21 janvier 1966 approuvant la délibération n°18-65 du 5 novembre 1965 du conseil d'administration de l'office national des postes et télécommunications portant réaménagement des tarifs postaux et des services financiers dans le régime intérieur (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-42 du 21 janvier 1966 portant rectificatif au décret n°65-310 du 9 décembre 1965 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1965 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo année 1965 des inspecteurs principaux des cadres de... (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-43 du 21 janvier 1966 portant rectificatif au décret n°65-311 du 9 décembre 1965 portant promotion au titre de l'année 1965 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I,... (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-44 du 21 janvier 1966 portant naturalisation de M. et Mme.QUENUM (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-38 du 20 janvier 1966 fixant les valeurs mercuriales à l'exportation pour le premier semestre 1966 des produits ariginaires de la Républqiue du Congo ! (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-32 du 19 janvier 1966 portant création d'un conseil national des assurances (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-33 du 19 janvier 1966 fixant les conditions d'organisation des stages affectués à la l'étranger par les épouses fonctionnaires ou contractuelles congolaises accompagnant leur conjoint congolais admis à poursuivre leurs études ou effectuant un stage à l'étanger (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-34 du 19 janvier 1966 abrogeant le décret n°63-371 du 19 novembre 1963 relatif à l'indemnité pour charges aéronautiques (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-35 du 19 janvier 1966 portant abrogation du décret n°63-261 du 12 septembre 1963 relatif à la prime d'embarquement allouée à certains militaires de la marine nationale (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-36 du 19 janvier 1966 portant nomination de M. BRAZZA Jean Pascal ingénieur des travaux agricoles de 2e échelon en qualité de chef de section des études agronomiques au lycée technique de Brazzaville (Publié au JO 1966-03)