Textes de droit congolais

Décret n°66-37 du 19 janvier 1966 rapportant le décret n°65-335 du 30 décembre 1965 prévoyant une consignation de 30 % sur les salaires et indemnités versés aux travailleurs de l'ASECNA touchés au 31 décembre 1965 par la dimunition de l'activité de cette agence (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-28 du 17 janvier 1966 fixant le régime de rémunération du personnel diplomatique et consulaire en poste au CAIRE (R A U) (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-29 du 17 janvier 1966 portant nomination de M. BAKOULA Daniel au poste de premier conseiller à Pekin (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-30 du 17 janvier 1966 portant nomination de l'ambassadeur de la République du Congo auprès de la République Arabe-Unie (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-31 du 17 janvier 1966 fixant le régime de rémunération du personnel militaire attaché aux ambassades du Congo à l'etranger (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-23 du 14 janvier 1966 portant nomination d'un directeur des services administratifs de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-24 du 14 janvier 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-25 du 14 janvier 1966 portant nomination à titrre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-26 du 14 janvier 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement conoglais (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-27 du 14 janvier 1966 portant rectificatif au décret n°65-341 du 31 décembre 1965 relatif à la nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-19 du 12 janvier 1966 portant intégration de M. N'KOUNKOU Enoch (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-20 du 12 janvier 1966 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-21-FP-PO du 12 janvier 1966 portant nomination de M. THYSTERE-TOHICAYA Jean-Pierre dans les cadres de la catégorie AI de l'enseignement de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°66-22 du 12 janvier 1966 portant nomination de M. BAKALA Adrien aux fonctions de secrétaire Général par intérim au ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-18 du 10 janvier 1966 créant un ministère de la reconstruction nationale (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-16 du 7 janvier 1966 M.BIKOU Pierre en qualité de premier serétaire à la Mission permanente du Congo à New York (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-17 du 7 janvier 1966 portant nomination de M. BATILAT Jean-Prosper en qualité de premier secrétaire d'Ambassade du Congo à BONN (Allemagne Fédérale) (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-2 du 6 janvier 1966 portant rectificatif à l'article 2 du décret n°65-264 du 02/10/65 portant mutation de M. MAKAYA Etienne à l'ambassade du Congo en France en qualité de Premier Conseiller à l'ambassade du Congo en France en qualité de premier conseiller (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-3 du 6 janvier 1966 portant nomination de M. YOYO Gaston à l'ambassade du Congo en République Fédérale d'Allemagne en qualité de conseiller d'ambassade (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-4 du 6 janvier 1966 portant nomination de M. PELEKA Wilfrid Jérôme à l'ambassade du Congo en URSS en qualité de conseiller d'Ambassade (Publié au JO 1966-02)