Textes de droit congolais

Décret n°66-5 du 6 janvier 1966 portant rectificatif à l'article 1er du décret n°65-261 du 30 septembre 1965 portant nomination de M. BATETANA à l'ambassade du Congo en France en qualité de Deuxième Conseiller TETANA à l'ambassade du Congo en france en qualité de deuxième conseiller (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-6 du 6 janvier 1966 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1965, des assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-7 du 6 janvier 1966 portant promotion au titre de l'année 1965, des assistants sanitaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-8 du 6 janvier 1966 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1965, des médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-9 du 6 janvier 1966 portant promotion, au titre de l'année 1965, des médecins des cadres ce la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-10 du 6 janvier 1966 portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1965, des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-11 du 6 janvier 1966 portant promotion au titre de l'année 1965, des médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique de la République du Congo (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-12 du 6 janvier 1966 portant nomination de M. BOUKAMA Paul, administrateur de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-13 du 6 janvier 1966 portant nomination de M. KANGOUD Emmanuel, attaché des SAF, sous-préfet de Dolisie aus poste de secrétaire général préfectoral par intérim cumulativement avec ses fonctions (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-14 du 6 janvier 1966 portant nomination de M. MANCKOUNDIA Gilbert Thomas, secrétaire principal d'administration de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-15 du 6 janvier 1966 relatif à l'intérim de M. Charles-David GANAO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-1 du 5 janvier 1966 portant nomination de M. GANGUIA Albert en qualité de premier secrétaire à l'ambassade du Congo au Caire (Publié au JO 1966-02)

Décret n°65-336 du 31 décembre 1965 modifiant les articles 21 et 22 du décret n°62-426 du 29 décembre 1962 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A des SAF (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-337 du 31 décembre 1965 portant mesure grâcieuse de peine d'emprisonnement (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-338 du 31 décembre 1965 portant affectation de M. GOMEZ Isaac, secrétaire des affaires étrangères de 1er échelon (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-339 du 31 décembre 1965 portant promotion d'administrateurs des SAf (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-340 du 31 décembre 1965 portant promotion de M. BOCKONDAS Jean (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-341 du 31 décembre 1965 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-342 du 31 décembre 1965 modifiant le décret n°59-261 du 29 décembre 1959 portant nouvelle réglementation des véhicules automobiles (Publié au JO 1966-02)

Décret n°65-343 du 31 décembre 1965 portant réglementation des opérations de dépenses de l'Etat à l'exception des dépenses classées dans les chapitres du personnel (Publié au JO 1966-02)