Textes de droit congolais

Décret n°65-321 du 23 décembre 1965 portant promotion d'officiers de l'armée active (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-319 du 22 décembre 1965 portant nomination aux fonctions de directeur par intérim de l'office national de vente de produits pharmaceutiques (Non publié au JO)

Décret n°65-317 du 20 décembre 1965 portant nomination deM. OKIMBI Ange (Publié au JO 1966-01)

Décret n°65-318 du 20 décembre 1965 portant convocation de l'assemblée nationale en session extraordinaire (Publié au JO 1966-01)

Loi n°54-65 du 17 décembre 1965, relative au budget de la République du Congo (Exercice 1965) (Publié au JO 1965-25-sp)

Décret n°65-315 du 13 décembre 1965 relatif à l'intérim de M. Alphonse MASSAMBA-DEBAT, Président de la République, chef de l'Etat (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-316 du 13 décembre 1965 fixant pour l'année 1966, le taux de la commission à appliquer aux transferts à destination des pays extérieurs à la zone franc (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-313 du 10 décembre 1965 complétant les dispositions du décret n°64/56 du 20 février 1964 fixant le taux des bourses de perfectionnement professionnel en Europe (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-314 du 10 décembre 1965 modifiant les dispositions du décret n°63-220 du 8 juillet 1963 fermant à l'exploitation une zone forestière (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-308 du 9 décembre 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-309 du 9 décembre 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°65-310 du 9 décembre 1965 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1965 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérrachie I des postes et télécommunications de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-311 du 9 décembre 1965 portant promotion au titre de l'année 1965 des inspecteurs principaux des cadres de a catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-312 du 9 décembre 1965 portant nomination des commissaires du Gouvernement, préfets et administrateurs-maires (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-307 du 8 décembre 1965 porrtant nomination des membres de la commission d'instruction auprès du tribunal populaire (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-305 du 6 décembre 1965 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et du plan (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-306 du 6 décembre 1965 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre des travaux publicsn de l'urbanisme et de l'habitat, des transports, des mins, chargé des relations avec l'A.T.E.C (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-302 du 3 décembre 1965 portant création d'un centre médical d'examen du personnel navigant de la République du Congo à l'hôpital Général de Brazzaville (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-303 du 3 décembre 1965 relatif à l'intérim de M. David-Charles GANAO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-304 du 3 décembre 1965 relatif à l'intérim de M. Bernard ZONIABA, miistre de l'information et de l'éducation populaire et civique (Publié au JO 1965-24)