Textes de droit congolais

Décret n°66-44 du 21 janvier 1966 portant naturalisation de M. et Mme.QUENUM (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-38 du 20 janvier 1966 fixant les valeurs mercuriales à l'exportation pour le premier semestre 1966 des produits ariginaires de la Républqiue du Congo ! (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-32 du 19 janvier 1966 portant création d'un conseil national des assurances (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-33 du 19 janvier 1966 fixant les conditions d'organisation des stages affectués à la l'étranger par les épouses fonctionnaires ou contractuelles congolaises accompagnant leur conjoint congolais admis à poursuivre leurs études ou effectuant un stage à l'étanger (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-34 du 19 janvier 1966 abrogeant le décret n°63-371 du 19 novembre 1963 relatif à l'indemnité pour charges aéronautiques (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-35 du 19 janvier 1966 portant abrogation du décret n°63-261 du 12 septembre 1963 relatif à la prime d'embarquement allouée à certains militaires de la marine nationale (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-36 du 19 janvier 1966 portant nomination de M. BRAZZA Jean Pascal ingénieur des travaux agricoles de 2e échelon en qualité de chef de section des études agronomiques au lycée technique de Brazzaville (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-37 du 19 janvier 1966 rapportant le décret n°65-335 du 30 décembre 1965 prévoyant une consignation de 30 % sur les salaires et indemnités versés aux travailleurs de l'ASECNA touchés au 31 décembre 1965 par la dimunition de l'activité de cette agence (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-28 du 17 janvier 1966 fixant le régime de rémunération du personnel diplomatique et consulaire en poste au CAIRE (R A U) (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-29 du 17 janvier 1966 portant nomination de M. BAKOULA Daniel au poste de premier conseiller à Pekin (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-30 du 17 janvier 1966 portant nomination de l'ambassadeur de la République du Congo auprès de la République Arabe-Unie (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-31 du 17 janvier 1966 fixant le régime de rémunération du personnel militaire attaché aux ambassades du Congo à l'etranger (Publié au JO 1966-03)

Décret n°66-23 du 14 janvier 1966 portant nomination d'un directeur des services administratifs de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-24 du 14 janvier 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-25 du 14 janvier 1966 portant nomination à titrre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-26 du 14 janvier 1966 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement conoglais (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-27 du 14 janvier 1966 portant rectificatif au décret n°65-341 du 31 décembre 1965 relatif à la nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-19 du 12 janvier 1966 portant intégration de M. N'KOUNKOU Enoch (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-20 du 12 janvier 1966 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 1966-02)

Décret n°66-21-FP-PO du 12 janvier 1966 portant nomination de M. THYSTERE-TOHICAYA Jean-Pierre dans les cadres de la catégorie AI de l'enseignement de la République du Congo (Non publié au JO)