Textes de droit congolais

Loi n°43-65 du 3 décembre 1965, relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'aviation civile (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°44-65 du 3 décembre 1965, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord conclu avec l'Organisation Mondiale de la Santé (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°45-65 du 3 décembre 1965, modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des impôts (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°46-65 du 3 décembre 1965, relative à l'émission de bons d'équipement (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°47-65 du 3 décembre 1965, portant création d'une taxe civique d'investissement (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°48-65 du 3 décembre 1965, instituant une taxe sur les billets de voyage par chemin de fer (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°49-65 du 3 décembre 1965, modifiant les articles 459 et 460 du code général des impôts (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°50-65 du 3 décembre 1965, portant modification du taux de la taxe de solidarité nationale à l'importation (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°51-65 du 3 décembre 1965, modifiant les taux du droit de sortie applicables aux bois bruts ou équarris (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°52-65 du 3 décembre 1965 portant approbation du contrat passé entre le Gouvernement de la République du Congo d'une part, et le Gouvernement de la République Fédérale Allemande et les firmes Salzilter Industriebau-GMBH, Salzitter-Druette et Frit Werner Gesellschaft Fuer Industrial-Lisierun Und Wirtschafliche Entwichlung MBH, d'autre... (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°53-65 du 3 décembre 1965, projet de loi autorisant le Président de la République à donner l'aval de l'Etat à un emprunt pour la réalisation de la Cimenterie Domaniale de Lou-tété et lui accordant la garantie de l'Etat (Publié au JO 1965-25-sp)

Décret n°65-300 du 1er décembre 1965 portant rectificatif à l'article 2 du décret n°65-273 du 18 octobre 1965 portant intégration et nomination dans le cadre de la catégorie A hiérarchie I des SAF de la République du Congo de M. SATHOUD Edouard (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-301 du 1er décembre 1965 chargeant M.ONTSAONTSA Jean Jacques des fonctions d'inspecteur général des finances par intérim (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-296 du 29 novembre 1965 portant organisation du bureau pour la création, le contrôle et l'orientation des entreprises et exploitations de l'Etat (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-297 du 29 novembre 1965 portant statut de l'agent comptable du BCCO (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-298 du 29 novembre 1965 portant nomination du Directeur Général du B.C.C.O (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-299 du 29 novembre 1965 portant nomination de l'agent comptable du B.C.C.O (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-295 du 27 novembre 1965 portant création d'un service de contrôle des assurances au sein du ministère des finances (Publié au JO 1965-23)

Décret n°65-294 du 25 novembre 1965 portant rectificatif au décret n)65-285 du 5 novembre 1965 relatif à des nominations dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1965-23)

Décret n°65-291 du 24 novembre 1965 modifiant et complétant le décret n°63-167 du 17 juin 1963 portant organisation du service des contributions directes (Publié au JO 1965-23)