Textes de droit congolais

Décret n°65-314 du 10 décembre 1965 modifiant les dispositions du décret n°63-220 du 8 juillet 1963 fermant à l'exploitation une zone forestière (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-308 du 9 décembre 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-309 du 9 décembre 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°65-310 du 9 décembre 1965 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1965 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérrachie I des postes et télécommunications de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-311 du 9 décembre 1965 portant promotion au titre de l'année 1965 des inspecteurs principaux des cadres de a catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-312 du 9 décembre 1965 portant nomination des commissaires du Gouvernement, préfets et administrateurs-maires (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-307 du 8 décembre 1965 porrtant nomination des membres de la commission d'instruction auprès du tribunal populaire (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-305 du 6 décembre 1965 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et du plan (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-306 du 6 décembre 1965 relatif à l'intérim de M. Aimé MATSIKA, ministre des travaux publicsn de l'urbanisme et de l'habitat, des transports, des mins, chargé des relations avec l'A.T.E.C (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-302 du 3 décembre 1965 portant création d'un centre médical d'examen du personnel navigant de la République du Congo à l'hôpital Général de Brazzaville (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-303 du 3 décembre 1965 relatif à l'intérim de M. David-Charles GANAO, ministre des affaires étrangères (Publié au JO 1965-24)

Décret n°65-304 du 3 décembre 1965 relatif à l'intérim de M. Bernard ZONIABA, miistre de l'information et de l'éducation populaire et civique (Publié au JO 1965-24)

Loi n°43-65 du 3 décembre 1965, relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'aviation civile (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°44-65 du 3 décembre 1965, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord conclu avec l'Organisation Mondiale de la Santé (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°45-65 du 3 décembre 1965, modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des impôts (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°46-65 du 3 décembre 1965, relative à l'émission de bons d'équipement (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°47-65 du 3 décembre 1965, portant création d'une taxe civique d'investissement (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°48-65 du 3 décembre 1965, instituant une taxe sur les billets de voyage par chemin de fer (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°49-65 du 3 décembre 1965, modifiant les articles 459 et 460 du code général des impôts (Publié au JO 1965-25-sp)

Loi n°50-65 du 3 décembre 1965, portant modification du taux de la taxe de solidarité nationale à l'importation (Publié au JO 1965-25-sp)