Textes de droit congolais

Décret n°65-287 du 5 novembre 1965 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1965-22)

Décret n°65-280 du 30 octobre 1965 portant clôture de la session ordinaire du CES (Publié au JO 1965-22)

Décret n°65-279 du 29 octobre 1965 relatif à l'intérim de M.Aimé MATSIKA, Ministre des travaux publics, de l'urbanisme et de l'habitat, des transports, des mines chargé des relations avec l'ATEC (Non publié au JO)

Décret n°65-276 du 22 octobre 1965 portant nomination de M. MOLELE Jean Michel en qualité d'adjoint au chef de service de la production végétale (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-275 du 19 octobre 1965 portant nomination des infirmiers diplômés d'Etat (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-272 du 18 octobre 1965 plaçant sous séquestre la concession de la TEFRACO située à M'pila Brazzaville parcelle n°13 section T du paln cadastral de Brazzaville (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-273 du 18 octobre 1965 portant intégration et nomination dans le cadre de la catégorie A hiérarchie I des SAF de la République du Congo de M.SATHOUD Jean Edouard (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-274 du 18 octobre 1965 portant séquestration des plantations de M'Filou appartenant à la compagnie de l'Afrique Française ''CAFRA''dont le siège social est à Pointe-Noire et désignant un administrateur-séquestre (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-271 du 14 octobre 1965 portant nomination de M. BOKILO Gabriel, administrateur des SAf de 2e échelon en qualité de directeur de Cabinet (Publié au JO 1965-21)

Décret n°65-270 du 13 octobre 1965 relatif à l'intérim de M. le Président de la République, chef de l'Etat (Publié au JO 1965-20)

Décret n°65-269 du 9 octobre 1965 rectificatif à l'article 1er du décret n°61-183 du 3 août 1961 portant application de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relatif au statut de la magistrature (Publié au JO 1965-20)

Décret n°65-268 du 7 octobre 1965 portant statut de l'agent comptable de l'office national des postes et télécommunications (Publié au JO 1965-20)

Décret n°65-266 du 5 octobre 1965 portant création d'un conseil national de l'aviation civile (Publié au JO 1965-20)

Décret n°65-267 du 5 octobre 1965 considérant comme démissionnaire M.KAYA Paul (Publié au JO 1965-20)

Décret n°65-264 du 2 octobre 1965 portant mutation de M. YOYO Gaston magistrat du 3e grade en qualité de 1er conseiller d'ambassade auprès de l'union des Républiques socialistes sociétiques à Moscou (Publié au JO 1965-20)

Décret n°65-265 du 2 octobre 1965 portant naturalisation de M. ADJI MOUSSA (Publié au JO 1965-20)

Décret n°65-263 du 1er octobre 1965 portant liquidation de la société Air-Congo et désignation de son syndic liquidateur (Publié au JO 1965-20)

Décret n°65-261 du 30 septembre 1965 portant nomination de M. BATETANA Jean Pierre administrateur des SAF de 1er échelon en qualité de 2e conseiller à l'ambassade du Congo à Paris (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-262 du 30 septembre 1965 portant nomination du secrétaire général-adjoint du Gouvernement (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-260 du 29 septembre 1965 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA, ministre de l'intérieur et des Postes et Télécommunications (Publié au JO 1965-19)