Textes de droit congolais

Décret n°65-246 du 20 septembre 1965 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1964, des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-247 du 20 septembre 1965 portant promotion au titre de l'année 1964, des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-248 du 20 septembre 1965 complétant et modifiant le décret n°61-125 du 5 juin 1961 fixant le statut des cadres de la santé publique (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-243 du 17 septembre 1965 portant nomination de M. KISSAMA-N'TOUTA Daniel, commis principal de 2e échelon des SAF (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-237 du 16 septembre 1965 portant nomination dans les fonctions d'inspecteurs régionaux du travail (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-238 du 16 septembre 1965 modifiant le décret n°63-199 du 20 juin 1963 portant organisation des stages effectués à l'étranger par les fonctionnaires et agents contractuels de l'administration (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-239 du 16 septembre 1965 portant révision de la situation administrative de M. NTSATOUABANTOU MILONGO André (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-240 du 16 septembre 1965 portant nomination de M. KONDANI (Ferdinand) en qualité d'inspecteur général de l'admiinstration (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-241 du 16 septembre 1965 instituant une dindemnité de sujétions particulières pour travaux supplémentaires permanence et responsabilité, en faveur des fonctionnaires en service au secrétariat général du Gouvernement (service du chiffre et des télégrammes) (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-242 du 16 septembre 1965 portant adoption de la recommandation n°58 aux ministres de l'instruction publique concernant l'lphabétisation et l'éducation des adultes à la 28eme conférence internationale de l'instruction publique (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-234 du 15 septembre 1965 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès du tribunal populaire (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-235 du 15 septembre 1965 portant création du premier ESCADRON BLINDE de Brazzaville (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-236 du 15 septembre 1965 portant admission d'un officier d'administration dansle corps des intendants militaires de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-232 du 8 septembre 1965 portant nomination à titre normal dans l 'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-230 du 6 septembre 1965 portant affectation de M. BAKEKOLO Jean Pierre, commis de 9e échelon des SAF (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-231 du 6 septembre 1965 portant affectation de M. DZOTA-ONDOULOU Gustave, secrétaire d'administration de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-223 du 3 septembre 1965 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-224 du 3 septembre 1965 chargeant M. BALLOUD Jean François de l'expédition des affaires courantes de la sous-préfecture de Fort-Rousset (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-225 du 3 septembre 1965 portant affectation de messieurs AMBENDET André, agent spécial de 3e échelon, ELENGA NORLAT Michel, aide-comptable qualifié 2e échelon, LOUBAKI Rubens, agent de culture et N'GOKA Bathélémy, commis principal de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1965-18)

Décret n°65-226 du 3 septembre 1965 modifiant la paragraphe II de l'article 33 du décret n°60-126 du 23 avril 1960, portant statut commun des cadres des catégories B, C, D et E du service judiciaire de la République du Congo (Publié au JO 1965-18)