Textes de droit congolais

Décret n°2016-19 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur du contre- espionnage extérieur de la direction générale des renseignements extérieurs (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-20 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation de la direction générale des renseignements extérieurs (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs de Brazzaville (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-22 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs de Kouilou (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-23 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs du Niari, de la Bouenza et de la Lékoumou (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-24 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs du Pool (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°151 du 25 janvier 2016 portant agrément de la société SEADRILL ARIEL LTD pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)

Loi n°1-2016 du 23 janvier 2016 modifiant la loi électorale (Publié au JO 2016-02-sp)

Arrêté n°146 du 22 janvier 2016 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes GM ENVIRONNEMENT (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-10 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Jérôme AYESSA IHOLAKOUMA, en qualité de directeur des études et de la planification, au ministère de la communication et des médias, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-11 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Christian Martial POOS, en qualité de directeur de l'information à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-12 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Guy AMEGBO, en qualité de directeur technique à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-13 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Anatole MAFOULA, en qualité de directeur de la production à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-14 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Georges NGOMBE MALOTITA, en qualité de directeur des programmes à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-15 du 22 janvier 2016 portant nomination de Mme. Corine ANDZEMBO, en qualité de directrice commerciale à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-16 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Landry Klaise NDONGO, en qualité de directeur des affaires administratives et financiers à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°38 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°39 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée au peloton interarnes de l'académie militaire Marie NGOUABI 5Recrutement semi-direct) (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°40 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée au peloton spécial de l'académie militaire Marien NGOUABI (Recrutement direct) (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°41 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2016-04)