Textes de droit congolais

Décret n°65-258 du 28 septembre 1965 portant affectation de M. GAKOSSO Antoine, secrétaire d'administration de 3e échelon (régularisation) (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-259 du 28 septembre 1965 fixant les modalités de prise en charge par le Gouvernement des frais de scolarité des enfants des diplomates en poste à l'étranger (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-256 du 27 septembre 1965 portant nomination de M. MALEKAT Félix, attaché des SAF de 2e échelon (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-257 du 27 septembre 1965 convoquant le conseil Economique et social en session ordinaire pour le mardi 5 octobre 1965 (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-255 du 25 septembre 1965 portant remise de peine de M.ELENGA Dominique (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-254 du 24 septembre 1965 plaçant sous sequestre le terrain et les biens situés à M'pila-parcelle n°12 et 12 bis section U et appartenant à la SOMETINA dont le siège social est à Paris et désignant un administrateur-sequestre (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-249 du 22 septembre 1965 portant additif au décret n°62-226 du 8 août 1962 portant création du passeport de service de la Républqiue du Congo, et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-250 du 22 septembre 1965 portant organisation et fixation les attributions du commissariat au plan (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-251 du 22 septembre 1965 relatif à l'intérim de M. Georges MANTISSA, ministre de l'éducation nationale, de la culture et des arts (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-252 du 22 septembre 1965 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et du plan (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-244 du 20 septembre 1965 portant suppression de l'appelation de directeur-Adjoint dans les fonctions assumées par des agents de l'Etat (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-245 du 20 septembre 1965 portant détachement de M. KOUNKOU Guillaume Joseph pour servir auprès de l'Union douanière et économique de l'Afrique Centrale (UDEAC) (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-246 du 20 septembre 1965 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1964, des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-247 du 20 septembre 1965 portant promotion au titre de l'année 1964, des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-248 du 20 septembre 1965 complétant et modifiant le décret n°61-125 du 5 juin 1961 fixant le statut des cadres de la santé publique (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-243 du 17 septembre 1965 portant nomination de M. KISSAMA-N'TOUTA Daniel, commis principal de 2e échelon des SAF (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-237 du 16 septembre 1965 portant nomination dans les fonctions d'inspecteurs régionaux du travail (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-238 du 16 septembre 1965 modifiant le décret n°63-199 du 20 juin 1963 portant organisation des stages effectués à l'étranger par les fonctionnaires et agents contractuels de l'administration (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-239 du 16 septembre 1965 portant révision de la situation administrative de M. NTSATOUABANTOU MILONGO André (Publié au JO 1965-19)

Décret n°65-240 du 16 septembre 1965 portant nomination de M. KONDANI (Ferdinand) en qualité d'inspecteur général de l'admiinstration (Publié au JO 1965-19)