Textes de droit congolais

Décret n°65-197 du 28 juillet 1965 portant nomination des membres de la commission d'instruction auprès du tribunal populaire (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-194 du 27 juillet 1965 portant installation du tribunal populaire à compter du 1er août 1965 (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-193 du 24 juillet 1965 portant convocation de l'assemblée nationale en session extraordinaire (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-192 du 23 juillet 1965 approuvant les status et le réglement intérieur de la caisse de soutien à la production rurale (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-188 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-189 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-190 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-191 du 22 juillet 1965 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-186 du 16 juillet 1965 portant nomination de M. DIAKOUKA Jean-Marie en qualité de directeur commercial et technique de l'OFNACOM (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-187 du 16 juillet 1965 relatif aux mesures internes répondant aux obligations résultant de l'article 55 de l'accord international de 1962 sur le café (Publié au JO 1965-15)

Décret n°65-179 du 13 juillet 1965 portant nomination de M. Makangou Antoine aux fonctions de Directeur Général de la Compagnie Nationale AIR-CONGO et remettant M. Makangou Antoine à la disposition de la fonction publique (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-180 du 13 juillet 1965 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national de la commercialisation des produits agricoles (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-181 du 13 juillet 1965 portant nomination de M. ADAMPOT Jean-Vivien, agent spécial de 3e échelon des SAF (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-182 du 13 juillet 1965 instituant du 19 au 24 juillet la journée continue dans les services et entreprises publics et privée installés sur la commune de Brazzaville et dans un rayon de cinq kilometres (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-183 du 13 juillet 1965 portant création de la direction des services de l'information et de l'éducation populaire et civique (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-184 du 13 juillet 1965 portant nomination de M. GASSONGO Alexandre (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-185 du 13 juillet 1965 confiant la direction des dispensaires ou services hospitaliers aux médecins congolais utilisés à des travaux d'administration (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-178 du 7 juillet 1965 portant nomination de M. CASTANOU Marcel, inspecteur du CFCO (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-176 du 6 juillet 1965 portant création des tribunaux de premier degré dans les postes de Betou et Mbinda (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-177 du 6 juillet 1965 portant changement de cadre de M. GUINDO YAYOS Théodore (Publié au JO 1965-14)