Textes de droit congolais

Décret n°65-52 du 17 février 1965 portant attributions et nomination du chef d'Etat-Major général et commandant en chef de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-50 du 16 février 1965 fixant le statut commun des cadres administratifs de la santé publique (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-48 du 15 février 1965 portant création d'un poste d'attaché militaire dans les ambassades de Paris, Washington, Bonn et Pékin (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-49 du 15 février 1965 portant intégration et nomination de M. BONCKONDAS Jean Paul (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-44 du 12 février 1965 abrogeant et remplaçant le décret n°63-376 du 22 novembre 1963 fixant le statut commun des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du service de santé de la République du Congo (Publié au JO 1965-04)

Décret n°65-41 du 9 février 1965 portant rectificatif au décret n°63-355 du 8 novembre 1963 portant nomination de M. AMBARA René au grade d'inspecteur principal 1er échelon de la catégorie B II de la police de la République du Congo (Publié au JO 1965-04)

Décret n°65-42 du 9 février 1965 portant nomination de M. VILLA Grégoire (Publié au JO 1965-04)

Décret n°65-43 du 9 février 1965 instituant une commission nationale des effectifs de la fonction publique (Publié au JO 1965-04)

Décret n°65-39 du 5 février 1965 portant création de la direction des mines, de la géologie (Publié au JO 1965-04)

Décret n°65-40 du 5 février 1965 portant nomination de M. SAMBA prosper en qualité de directeur des mines et de la géologie (Publié au JO 1965-04)

Décret n°65-33 du 2 février 1965 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail (n°I) adopté par la Conférence à sa 48e session, Genève 6 juillet 1964 (Publié au JO 1965-04)

Décret n°65-34 du 2 février 1965 supprimant la division des affaires sociales à la direction de la santé publique et créant une direction des affaires sociales au ministère de la santé publique, de la population et des affaires sociales (Publié au JO 1965-04)

Décret n°65-35 du 2 février 1965 portant nomination aux fonctions de directeur des affaires sociales de la République du Congo (Publié au JO 1965-04)

Décret n°65-36 du 2 février 1965 portant nomination aux fonctions de directeur de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1965-04)

Décret n°65-32 du 31 janvier 1965 portant nomination de M. BONA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°65-27 du 28 janvier 1965 portant modification des fonctions de M. BARRAL Marcel, inspecteur d'academie, mis à la disposition du Congo (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-28 du 28 janvier 1965 portant nomination, en qualité de directeur général de l'enseignement de M. MAKANY, directeur Général adjoint de l'enseignement (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-30 du 28 janvier 1965 relatif à l'intérim de M. BETOU Gabriel ministre d utravail, de la prévoyance sociale chargé de l'aviation civile, de l'ASECNA et de l'office du tourisme (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-31 du 28 janvier 1965 relatif à l'intérim de M. BOUKOULOU Grégoire, ministre de l'éducation nationale, de la culture et des arts (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-26 du 27 janvier 1965 portant clôture de la session extraordinaire du conseil économique et social (Publié au JO 1965-03)