Textes de droit congolais

Arrêté n°42 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'activité de Gamboma, au titre du recrutement semi - direct (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°43 du 21 janvier 2016 portant nomination de Melle.DE KODIA Juanita Carment Gabrielle, en qualité de notaire (Publié au JO 2016-04)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-1 du 20 janvier 2016 sur la nullité de la décision du gouvernement portant convocation du corps électoral le 20 mars 2016 pour le premier tour de l'élection présidentielle (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°12 du 12 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°13 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller à l'aménagement et aux infrastructures du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°14 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller technique chargé de la formation et du suivi des projets du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°15 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller technique à la gestion des zones économiques spéciales et à la prospective du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°16 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller économique du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°17 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller aux activités commerciales et industrielles du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°18 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller administratif et juridiaque du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°19 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché à la gestion des zones économiques spéciales du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°20 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux activités économiques et industrielles du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°21 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché à l'aménagement du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°22 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché éconimique du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°23 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux ressources documentaires du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°24 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux ressources humaines du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°25 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attachée de la logistique et de l'intendance du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°26 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché de presse du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°27 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°28 du 12 janvier 2016 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)