Textes de droit congolais

Décret n°64-346 du 20 octobre 1964 additif au décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation aux titulaires des postes de directeur et de commandement (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-347 du 20 octobre 1964 portant intégration et nomination de M. LINGUISSI-TCHITCHELLE ALain (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-331 du 15 octobre 1964 portant nomination de M. MAKANY Lévy professeur titulaire 1er échelon des cadres des services sociaux (enseignement) aux fonctions de directeur général-adjoint de l'enseignement au Congo (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-333 du 15 octobre 1964 portant nomination de M. ICKONGA Auxence, administrateur de 2e échelon des SAf (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-334 du 15 octobre 1964 portant affectation des administrateurs des services administratifs et financiers (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-335 du 15 octobre 1964 portant nomination de M. PELEKA Wilfrid Jérôme en qualité de deuxième conseiller d'Ambassade de la République du Congo à Paris (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-336 du 15 octobre 1964 portant nomination de M. Raymond BOUANA (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-337 du 15 octobre 1964 portant naturalisation de M. Mamadou KANE (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-338 du 15 octobre 1964 portant réorganisation du C.E.G de Brazzaville (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-339 du 15 octobre 1964 portant inscription au tableau d'avacement de l'année 1963 de M. MAKOSSO François (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-340 du 15 octobre 1964 portant promotion au titre de l'année 1963 de M. MAKOSSO François (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-341 du 15 octobre 1964 additif au décret n°64-207 du 123/06/64 portant inscription des inspecteurs principaux des cadres des postes et télécomunications au tableau d'avancement de l'année 1963 (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-342 du 15 octobre 1964 additif au décret n°64-208 du 23 juin 1964 portant promotion au titre de l'année 1963 des inspecteurs principaux des acdres des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-343 du 15 octobre 1964 portant révision dela situation administrative de messieurs MOUMBOUNOU Jean, et NDEBEKA Emmanuel, administrateurs des SAF (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-317 du 23 septembre 1964 déterminant l'échelle indiciaire des emplois classés hors hiérarchie dans la magistrature (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-318 du 23 septembre 1964 portant création d'une carte d'identité professionnelle délivrée à certains fonctionnaires en service dans la République du Congo (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-320 du 23 septembre 1964 portant modification de la carte nationale d'identité de la République du Congo (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-323 du 23 septembre 1964 modifiant l'article 59 du décret n°64-233 du 8 juillet 1964 modifiant le décret n°64-165 du 22 mai 1964 fixant le statut commun du cadre de l'enseignement (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-328 du 23 septembre 1964 portant organisation de l'office des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1964-21)

Décret n°64-329 du 23 septembre 1964 portant organisation de la caisse nationale d'épargne (Publié au JO 1964-21)