Textes de droit congolais

Décret n°65-86 du 13 mars 1965 fixant les indemnités de représentation allouées aux fonctionnaires de l'inspection générale des finances (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-76 du 10 mars 1965 modifiant les taux des prestations familiales et du supplément familail de traitement accordés aux fonctionnaires, aux militaires et aux personnels assimilés (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-77 du 10 mars 1965 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national du commerce (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-78 du 10 mars 1965 portant nomination des membres de la commission financière de l'office national du commerce (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-79 du 10 mars 1965 portant extension de la convention collective du 1er septembre 1960 aux personnels du fonds national de la construction (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-81 du 10 mars 1965 portant création de commissaires du GOuvernement (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-82 du 10 mars 1965 portant nomination de M. MAYORDONE Hervé, aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-83 du 10 mars 1965 portant nomination dem onsieur MOUYABI André aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-84 du 10 mars 1965 portant nomination de M. KOUSSAKANA Prosper aux fonctions de commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-72 du 6 mars 1965 rapportant le décret n°64-357 du 27 octobre 1964 chargeant par intérim M.GASSONGO Alexandre, administrateur des SAf des fonctions de secrétaire général du Gouvernement (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-73 du 6 mars 1965 relatif à l'intérim de M. J. Grégoire BOUKOULOU, ministre de l'éducation nationale, de la culture et des arts (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-74 du 6 mars 1965 portant rectificatif au décret n°63-34 du 8 mars 1963 portant nomination d'ingénieur des travaux météorologiques de la République du Congo (Publié au JO 1965-06)

Loi n°26-65 du 5 mars 1965 modifiant le 2e alinéa de l'article 9 de la loi n°4-62 du 20 janvier 1962, portant création de la Cour Suprême (Publié au JO 1965-14)

Décret n°65-68 du 3 mars 1965 portant reconstitution de carrière de mlle GNALI-MAMBOU Aimée et M.MAKOUTA-MBOUOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°65-69 du 3 mars 1965 portant installation du tribunal populaire à compter du 5 mars 1965 (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-70 du 3 mars 1965 portant organisation de la Direction de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 1965-06)

Décret n°65-67 du 2 mars 1965 portant indemnité mensuelle (Non publié au JO)

Décret n°65-59 du 24 février 1965 portant nomination de M. MASSENGO Henri, secrétaire d'administration de 4e échelon des SAF (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-60 du 24 février 1965 portant intégration et nomination d'administrateurs des services administratifs et financières (Publié au JO 1965-05)

Décret n°65-61 du 24 février 1965 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services du travail et de la prévoyance sociale (Publié au JO 1965-05)