Textes de droit congolais

Décret n°65-4 du 15 janvier 1965 modifiant les taux des prestation familiales et supprimant le supplément familial de traitement accordés aux fonctionnaires e taux personnels assimilés (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-5 du 15 janvier 1965 rajustant le taux des prestations familiales pour les travailleurs relevant du code du travail (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-6 du 15 janvier 1965 fixant les modalités d'application de l'article 3 de la loi n°27-64 du 9 septembre 1964 (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-7 du 15 janvier 1965 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n°27-64 du 9 septembre 1964 (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-8 du 15 janvier 1965 rectificatif aux articles 4,8 et 9 du décret n°62-194 du 5 juillet 1962 organisant le comité conslutatif de la fonction publique (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-9 du 15 janvier 1965 instituant une concession de mine en faveur de la compagnie des potasses du Congo (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-11 du 15 janvier 1965 rectificatif à l'article 1er du décret n°64-3 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation allouées aux ministre, secrétaires d'Etat et membres des cabinets ministériels (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-12 du 15 janvier 1965 rectificatif à l'article 1er du décret n°64-257 du 6 août 1964 portant réduction des indemnités de représentation allouées aux ministres et au Président de l'Assemblée nationale (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-13 du 15 janvier 1965 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et du plan (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-14 du 15 janvier 1965 abrogeant les dispositions du décret n°64-38 du 7 février 1964 instituant le couvre-feu sur toute l'étendue des agglomérations de Bacongo, Makélékélé et MOukounzingouanka (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-3 du 11 janvier 1965 portant revocation de M. AMEGA Louis KOFFI, magistrat de 2e grade, 2e groupe (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-1 du 6 janvier 1965 fixant la composition du cabinet et de l'hôtel de focntion du premier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°64-437 du 31 décembre 1964 portant réorganisation de l'inspection du matériel des bâtiments administratifs et logements (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-438 du 31 décembre 1964 portant réorganisation de la Direction générale de l'enseignement au Congo (Publié au JO 1965-02)

Décret n°64-439 du 31 décembre 1964 portant nomination de M. MABOUEKI Bernard, secrétaire d'administration de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1965-02)

Décret n°64-440 du 31 décembre 1964 portant reconnaissance de la personnalité juridique de certaines sociétés étrangères (Publié au JO 1965-02)

Décret n°64-432 du 30 décembre 1964 modifiant le décret n°64-68 du 26 février 1964 relatif aux cérémonies publiques, honneurs et préséances (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-433 du 30 décembre 1964 allouant une indemnité mensuelle de représentation au directeur-adjoint du cabinet et au secrétaire particulier du Président de la République (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-434 du 30 décembre 1964 fixant les zones de salaires, les salaires minima interprofessionels et les salaires hiérarchiques minima dans la République (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-436 du 30 décembre 1964 déclarant le samedi 2 janvier 1965 jour férié et chômé (Publié au JO 1965-01)