Textes de droit congolais

Décret n°65-13 du 15 janvier 1965 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, du budget et du plan (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-14 du 15 janvier 1965 abrogeant les dispositions du décret n°64-38 du 7 février 1964 instituant le couvre-feu sur toute l'étendue des agglomérations de Bacongo, Makélékélé et MOukounzingouanka (Publié au JO 1965-03)

Décret n°65-3 du 11 janvier 1965 portant revocation de M. AMEGA Louis KOFFI, magistrat de 2e grade, 2e groupe (Publié au JO 1965-02)

Décret n°65-1 du 6 janvier 1965 fixant la composition du cabinet et de l'hôtel de focntion du premier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°64-437 du 31 décembre 1964 portant réorganisation de l'inspection du matériel des bâtiments administratifs et logements (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-438 du 31 décembre 1964 portant réorganisation de la Direction générale de l'enseignement au Congo (Publié au JO 1965-02)

Décret n°64-439 du 31 décembre 1964 portant nomination de M. MABOUEKI Bernard, secrétaire d'administration de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1965-02)

Décret n°64-440 du 31 décembre 1964 portant reconnaissance de la personnalité juridique de certaines sociétés étrangères (Publié au JO 1965-02)

Décret n°64-432 du 30 décembre 1964 modifiant le décret n°64-68 du 26 février 1964 relatif aux cérémonies publiques, honneurs et préséances (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-433 du 30 décembre 1964 allouant une indemnité mensuelle de représentation au directeur-adjoint du cabinet et au secrétaire particulier du Président de la République (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-434 du 30 décembre 1964 fixant les zones de salaires, les salaires minima interprofessionels et les salaires hiérarchiques minima dans la République (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-436 du 30 décembre 1964 déclarant le samedi 2 janvier 1965 jour férié et chômé (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-428 du 26 décembre 1964 portant désignation des membres du conseil économique et social (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-430 du 26 décembre 1964 décidant l'installation du tribunal populaire (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-431 du 26 décembre 1964 portant nomination du secrétaire de la commission spéciale de discipline instituée par la loi n°36-64 du 27 novembre 1964 (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-422 du 24 décembre 1964 portant nomination des membres du tribunal populaire (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-424 du 24 décembre 1964 portant nomination d'un commissaire adjoint prés le tribunal populaire (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-425 du 24 décembre 1964 portant désignation d'un magistrat pour assister le tribunal populaire (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-426 du 24 décembre 1964 portant inscription de M. VAN DEN REYSEN Joseph sur le tableau d'avancement de l'année 1964 (Publié au JO 1965-01)

Décret n°64-417 du 22 décembre 1964 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée nationale (Publié au JO 1965-01)