Textes de droit congolais

Décret n°64-395 du 7 décembre 1964 additif au décret n°64-207 du 23/06/64 portant inscription des inspecteurs principaux des cadres des postes et télécommunications de la République du Congo au tableau d'avancement de l'année 1963 (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-396 du 7 décembre 1964 additif au décret n°64-208 du 23 juin 1964 portant promotion au 2e échelon au titre de l'année 1963 des inspecteurs principaux des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-397 du 7 décembre 1964 portant nomination de M. DZONDHAULT Michel, commis principal de 1er échelon des SAF (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-398 du 7 décembre 1964 portant nomination dans le cadre de la catégorie A II des services sociaux (enseignement) de la République du Congo (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-399 du 7 décembre 1964 portant inscription de fonctionnaires de la catégorie AI des douanes sur le tableau d'avancement de l'année 1964 (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-393 du 4 décembre 1964 portant nomination de M. KAINE Antoine (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-389 du 2 décembre 1964 portant reclassement de M. MAKANY Lévy dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-390 du 2 décembre 1964 portant nomination dans la catégorie A 2 des SAf (administration générale) de la République du Congo de M. OTSE MAWANDZA Adolphe (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-392 du 2 décembre 1964 portant titularisation et nomination de MM. MOUNTHAULT Hilaire et BAKANTSI Albert (régularisation ) (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-387 du 27 novembre 1964 portant nomination d'n magistrat (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-388 du 27 novembre 1964 relatif à l'intérim de M. GAbriel BETOU, ministre du travail, de la prévoyance sociale, chargé de l'aviation civile, de l'Asecna et de l'office du tourisme (Publié au JO 1964-25)

Loi n°36-64 du 27 novembre 1964 portant création d'une commission spéciale de discipline (Publié au JO 1964-26)

Décret n°64-382 du 25 novembre 1964 portant révision de la situation administrative de M. VAN DEN REYSEN Joseph (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-384 du 25 novembre 1964 réglementant les conditions de déplacement des conseillers préfectoraux et sous préfectoraux (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-385 du 25 novembre 1964 portant nomination de MM. BOSSOKA Emile, KOUKA Martyr et BAYONNE Gaston, secrétaire d'administration et MAHOUNGOU Pierre, moniteur de 4e échelon (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-386 du 25 novembre 1964 portant statut du trésorier général de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1964-25)

Décret n°64-28 du 21 novembre 1964 ordonnant l'internement administratif de M.Kodia (Non publié au JO)

Loi n°32-64 du 21 novembre 1964 autorisant le Président de la République à ratifier le traite d'amitié conclu entre la République du Congo-Brazzaville et la République populaire de Chine (Publié au JO 1964-26)

Loi n°33-64 du 21 novembre 1964 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur le transport maritime (Publié au JO 1964-26)

Loi n°34-64 du 21 novembre 1964 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville et le Gouvernement de la République populaire de Chine (Publié au JO 1964-26)