Textes de droit congolais

Décret n°64-336 du 15 octobre 1964 portant nomination de M. Raymond BOUANA (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-337 du 15 octobre 1964 portant naturalisation de M. Mamadou KANE (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-338 du 15 octobre 1964 portant réorganisation du C.E.G de Brazzaville (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-339 du 15 octobre 1964 portant inscription au tableau d'avacement de l'année 1963 de M. MAKOSSO François (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-340 du 15 octobre 1964 portant promotion au titre de l'année 1963 de M. MAKOSSO François (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-341 du 15 octobre 1964 additif au décret n°64-207 du 123/06/64 portant inscription des inspecteurs principaux des cadres des postes et télécomunications au tableau d'avancement de l'année 1963 (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-342 du 15 octobre 1964 additif au décret n°64-208 du 23 juin 1964 portant promotion au titre de l'année 1963 des inspecteurs principaux des acdres des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-343 du 15 octobre 1964 portant révision dela situation administrative de messieurs MOUMBOUNOU Jean, et NDEBEKA Emmanuel, administrateurs des SAF (Publié au JO 1964-23)

Décret n°64-317 du 23 septembre 1964 déterminant l'échelle indiciaire des emplois classés hors hiérarchie dans la magistrature (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-318 du 23 septembre 1964 portant création d'une carte d'identité professionnelle délivrée à certains fonctionnaires en service dans la République du Congo (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-320 du 23 septembre 1964 portant modification de la carte nationale d'identité de la République du Congo (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-323 du 23 septembre 1964 modifiant l'article 59 du décret n°64-233 du 8 juillet 1964 modifiant le décret n°64-165 du 22 mai 1964 fixant le statut commun du cadre de l'enseignement (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-328 du 23 septembre 1964 portant organisation de l'office des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1964-21)

Décret n°64-329 du 23 septembre 1964 portant organisation de la caisse nationale d'épargne (Publié au JO 1964-21)

Décret n°64-330 du 23 septembre 1964 portant nomination du directeur de la caisse nationale d'épargne (Publié au JO 1964-21)

Décret n°64-306 du 22 septembre 1964 additif au décret n°63-419 du 17 décembre 1963 fixant pour l'année 1964, le taux de la commission à appliquer aux transferts à destination des pays extérieurs à la zone franc (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-303 du 16 septembre 1964 modifiant le décret n°62-433 du 29 décembre 1962 relatif au régime de frais de déplacement des militaires (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-301 du 15 septembre 1964 complétant l'article 7 du décret n°61-183 du 3 août 1961 portant application de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relative au statut de la magistrature (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-302 du 15 septembre 1964 fixant les modalités d'application de l'article 4 de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relative au statut de la magistrature (Publié au JO 1964-20)

Décret n°64-292 du 9 septembre 1964 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée nationale (Publié au JO 1964-19)