Textes de droit congolais

Décret n°64-277 du 1er septembre 1964 relatif à l'intérim de M. Paul KAYA, ministre du plan, TP, transports chargé des relations avec l'ATEC (Publié au JO 1964-19)

Décret n°64-275 du 29 août 1964 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. GABOU Antoine (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-264 du 28 août 1964 déterminant le fonctionnement de l'Office national de commercialisation des produits agricoles et les centres primaires et secondaires de commercialisation des produits agricoles (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-273 du 28 août 1964 réglementant l'attribution des logements administratifs aux fonctionnaires et agents de l'Etat (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-273 bis du 28 août 1964 portant intégraton de M. GANDZADI Auguste dans la magistrature congolaise (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-274 du 28 août 1964 instituant une carte de travail pour les travailleurs de la République du Congo (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-271 du 25 août 1964 modifiant le décret n°63-277 du 22 août 1963 ordonnant la remise des armes appartenant à des particuliers (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-265 du 22 août 1964 convoquant l'Assemblée Nationale en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°64-266 du 22 août 1964 portant concession du régime A du code des investissements au bénéfice de la société SOCOBOIS (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-267 du 22 août 1964 portant concession du régime A du code des investissements au bénéfice de la société PLA-CONGO (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-268 du 22 août 1964 ouvrant une souscription nationale pour l'aide aux rapatriés congolais expulsés du Congo-Léopoldville (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-269 du 22 août 1964 instituant un comité d'accueil des rapatriés congolais expulsés du Congo-Léopoldville (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-259 du 18 août 1964 portant mise sous sequestre des établissements dénommée hôtel du pool et hôtel de Bacongo et nomination d'un administrateur séquestre (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-260 du 18 août 1964 rectificatif à l'article 33 du décret n°63-140 du 12 décembre 1963 portant statut commun des cadres du personnel technique des services de la statistique (1er paragraphe) (Publié au JO 1964-18)

Décret n°64-258 du 14 août 1964 relatif à l'intérim de M. Germain Bicoumat, ministre d'Etat, chargé de l'intérieur et de l'office du kouilou (Publié au JO 1964-17)

Décret n°64-257 du 6 août 1964 portant réduction des indemnités de représentation allouées aux ministres et au président de l'assembléee nationale (Publié au JO 1964-17)

Décret n°64-254 du 5 août 1964 relatif à l'intérim de M. Pascal LISSOUBA, premier ministre, ministre de l'agriculture, des eaux et forêts et de l'économie rurale (Publié au JO 1964-17)

Décret n°64-255 du 5 août 1964 relatif à l'intérim de M. E. EBOUKA-BABACKAS, ministre des finances, des postes et télécommunications (Publié au JO 1964-17)

Décret n°64-253 du 3 août 1964 relatif au versement d'un accompte sur le salaire à l'occasion des journées des 13,14 et 15 août 1964 (Publié au JO 1964-17)

Décret n°64-246 du 28 juillet 1964 rapportant le décret n°228 du 10 août 1962 en ce qui concerne M. TATY Paul et portant nomination de l'intéressé dansle cadre de la catégorie A 1 de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1964-16)