Textes de droit congolais

Décret n°2023-1796 du 28 décembre 2023 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de terre è l'inspection générale des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1797 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1798 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1800 du 28 décembre 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (1er trimestre) (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19329 du 27 décembre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale BORR NATT INC CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-01)

Arrêté n°19330 du 27 décembre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d’apport de la succursale ROSEN EUROPE BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-01)

Arrêté n°19331 du 27 décembre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DTP à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-01)

Décret n°2023-1777 du 22 décembre 2023 définissant la carte diplomatique et consulaire de la République du Congo (Publié au JO 2024-01)

Décret n°2023-1778 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil consultatif de la jeunesse (Publié au JO 2024-01)

Loi n° 38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023 (Publié au JO 2023-05-sp)

Loi n°35-2023 du 20 décembre 2023 autorisant la ratification des accords de prêt et de financement relatifs au deuxième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et la banque mondiale (Publié au JO 2023-51)

Décret n°2023-1775 du 20 décembre 2023 portant ratification des accords de prêt et de financement relatifs au deuxième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et la banque mondiale (Publié au JO 2023-51)

Loi n°36-2023 du 20 décembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet régional d'amélioration des corridors de transport routier et fluvial en Afrique centrale entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2024-01)

Décret n°2023-1776 du 20 décembre 2023 portant ratification de l'accord de financement relatif au projet régional d'amélioration des corridors de transport routier et fluvial en Afrique centrale entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2024-01)

Arrêté n°18624 du 20 décembre 2023 portant attribution à la société Alfa Construction d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Pointe-Indienne district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2024-01)

Loi n° 37-2023 du 20 décembre 2023 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2022 (Publié au JO 2023-04-sp)

Loi n°34-2023 du 15 décembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la gouvernance et à la diversification économique (PADGE)- Phase 1 (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n°18194 du 15 décembre 2023 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2023-51)

Décret n°2023-1774 du 15 décembre 2023 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la gouvernance et à la diversification économique (PADGE)- Phase 1 (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n° 18147 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le Titanium dite « SEKA » (Publié au JO 2023-52)