Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°35021 du 1 décembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de l'inspection générale des zones économiques spéciales (Publié au JO 2015-50)
-
DC
Arrêté n°35022 du 1 décembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration des zones économiques spéciales (Publié au JO 2015-50)
-
DC
Arrêté n°35023 du 1 décembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures (Publié au JO 2015-50)
-
DC
Arrêté n°35024 du 1 décembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'administration des zones économiques spéciales (Publié au JO 2015-50)
-
DC
Arrêté n°35025 du 1 décembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'aménagement et des infrastructures (Publié au JO 2015-50)
-
DC
Arrêté n°34749 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une petite mine de columbo-tantalite (coltan) à Mayoko - Bakota dans le département du Niari (Publié au JO 2015-49)
-
DC
Arrêté n°34750 du 23 novembre 2015 portant autorisant d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile à OBE (Makoua) (Publié au JO 2015-49)
-
DC
Arrêté n°34751 du 23 novembre 2015 portant autorisant d'exploitation de type semi - industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé Loué dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-49)
-
DC
Arrêté n°34752 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'explotation de type semi- industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé Avima - Centre dans le département la Sangha (Publié au JO 2015-49)
-
Modifié par : Arrêté n°25746 du 25 novembre 2022 portant renouvellement au profit de la société d'exploitation minière Yatai d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée Avima Centre, dans le département de la Sangha (JO 2022-49)
-
-
DC
Arrêté n°34753 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi - industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé Massoukou dans le département la Sangha (Publié au JO 2015-49)
-
DC
Arrêté n°34754 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation artisanale des sites de columbo - tantalite (coltan) à Boytazab - Adjiala dans le département de la sangha (Publié au JO 2015-49)
-
DC
Arrêté n°34755 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation artisanale des sites de cassitérite à Moufoumbi le département du Kouilou (Publié au JO 2015-49)
-
DC
Arrêté n°34756 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation artisanale d'un site de columbo - Tantalite (coltan) à Mbaya - Makoko dans le département du Niari (Publié au JO 2015-49)
-
DC
Arrêté n°34757 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation artisanale d'un site de cassitérite à Moufoumbi dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-49)
-
DC
Arrêté n°34758 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une petite mine d'or à Lounday dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-49)
-
DC
Loi n°29-2015 du 23 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie dans les domaines de la formation des techniques et de la science (Publié au JO 2015-49)
-
Texte d'application : Décret n°2015-973 du 23 novembre 2015 portant ratification de l'accord cadre de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie dans les domaines de la formation des... (JO 2015-49)
-
-
DC
Loi n°30-2015 du 23 novembre 2015 autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la formation militaire (Publié au JO 2015-49)
-
Texte d'application : Décret n°2015-974 du 23 novembre 2015 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la formation militaire (JO 2015-49)
-
-
DC
Décret n°2015-973 du 23 novembre 2015 portant ratification de l'accord cadre de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie dans les domaines de la formation des techniques et de la science (Publié au JO 2015-49)
-
DC
Décret n°2015-974 du 23 novembre 2015 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la formation militaire (Publié au JO 2015-49)
-
DC
Arrêté n°34710 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société ANABI TRANSIT pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-48)