Textes de droit congolais

Décret n°64-239 du 9 juillet 1964 portant promotion au titre de l'année 1963 des médecins des cadres de la catégorie A hiérarchie I du service de santé de la Républqiue du Congo (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-223 du 8 juillet 1964 portant extension de la convention collective du 1er septembre 1960 au personnel congolais du conseil économique et social (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-224 du 8 juillet 1964 portant nomination du Président du conseil d'administration du bureau minier congolais (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-225 du 8 juillet 1964 portant nomination du directeur du bureau minier congolais (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-226 du 8 juillet 1964 accordant l'autorisation personnelle minière à la compagnie des potasses du Congo (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-227 du 8 juillet 1964 accordant l'autorisation personnelle minière à la compagnie métallurgique et minière (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-229 du 8 juillet 1964 relatif à la rémunération des militaires du grade d'aspirant (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-230 du 8 juillet 1964 relatif aux échelles de solde des militaires à solde spéciale progressive (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-231 du 8 juillet 1964 relatif à l'intérim de M. Paul KAYA, ministre du plan, TP, transports, chargé des relations avec l'ATEC (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-232 du 8 juillet 1964 relatif à l'intrim de M. David Charles GANAO, ministre des affaires étrangères etde l'information (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-233 du 8 juillet 1964 portant modification du décret n°64-165 du 22 mai 1964 fixant le statut comun des cadres de l'enseignement (Publié au JO 1964-15)

Décret n°64-222 du 3 juillet 1964 portant convocation de l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)

Décret n°64-215 du 29 juin 1964 relatif à l'intérim de M. Pascal LISSOUBA, premier ministre, ministre de l'agriculture, des eaux et forêts et de l'économie rurale (Publié au JO 1964-13)

Décret n°64-216 du 29 juin 1964 portant promotion à trois ans au titre e l'année 1963 des inspecteurs principaux des cadres des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1964-15)

Loi n°9-64 du 25 juin 1964 portant création de l'office national des postes et télécommunications de la République du Congo (Publié au JO 1964-13)

Loi n°10-64 du 25 juin 1964 instituant un Code du travail de la République du Congo (Publié au JO 1964-14-sp)

Loi n°11-64 du 25 juin 1964 portant ratification d'une convention générale de coopération en matière de justice entre la République du Congo et la République du Mali (Publié au JO 1964-13)

Loi n°12-64 du 25 juin 1964 modifiant le code du timbre (tarifs des visas de passeports) (Publié au JO 1964-13)

Loi n°13-64 du 25 juin 1964 portant ratification de l'accord relatif à la création d'une banque africaine de développement (Publié au JO 1964-13)

Loi n°14-64 du 25 juin 1964 autorisant la participation de l'Etat à la société sucrière du Niari (Sosuniari) (Publié au JO 1964-13)