Textes de droit congolais

Décret n°64-144 du 27 avril 1964 portant nomination de M. GOMA THE-THE Nestor, aide comptable qualifié de 1er échelon des SAf (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-131 du 24 avril 1964 fixant le taux des heures supplémentaires pour infirmiers et personnels de l'hôpital général (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-132 du 24 avril 1964 complétant la liste fixée à l'annexe n°2 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-133 du 24 avril 1964 accordant une autorisation personnelle minière (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-135 du 24 avril 1964 fixant le régime de rémunération applicable aux agents contractuels expatriés, recrutés hors de leur territoire par la République du Congo (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-136 du 24 avril 1964 sur l'avancement dans l'armée (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-137 du 24 avril 1964 relatif à l'utilisation des matériaux de production nationale destinés à la construction dans la mise en oeuvre des travaux réalisés par l'Etat ou les collectivités publiques (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-138 du 24 avril 1964 portant création d'un comité national des travaux topographiques et cartographiques (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-139 du 24 avril 1964 rattachant le service du contrôle des prix à la direction des affaires économqies et du commerce (Publié au JO 1964-10)

Décret n°64-140 du 24 avril 1964 portant report sur l'exercice 1964 du reliquat non utilisé des crédits du budget d'équipement (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-141 du 24 avril 1964 portant modificatif au décret n°61-41 du 16 février 1961 portant statut des cadres de l'armée active (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-142 du 24 avril 1964 rapportant les dispositions d udécret n°63-415 du 12 décembre 1963 et portant nomination dansle cadres de la catégorie A 2 des services sociaux (enseignement) de la République du Congo de mlle GNALI MAMBOU Aimée (Publié au JO 1964-09)

Ordonnance n°64-16 du 24 avril 1964 portant remaniement du budget d'équipement de la République du Congo pour l'exercice 1963 (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-130 du 22 avril 1964 modifiant le décret n°63-276 du 16 août 1963 et autorisant dans certaines préfectures l'achat de munitions (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-124 du 16 avril 1964 fixant le montant de l'indemnité perçue par le haut-commissaire à la jeunesse e taux sports (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-125 du 16 avril 1964 accordant une indemnité de représentation au haut-commissaire à la jeunesse et aux sports (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-126 du 16 avril 1964 portant désignation du représentant des intérêts que la Républqiue détient dans le capital de la compagnie des potasses du Congo (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-127 du 16 avril 1964 relatif à la prise d'effet du point de vue de la solde des promotions opérées sur liste d'aptitude (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-128 du 16 avril 1964 portant nomination dans le cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF de la République du Congo de M. NDEBEKA Emmanuel (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-129 du 16 avril 1964 portant approbation du protocole passé le 31 mars 1964 entre la République du Congo et la société africaine d'élevage (SAFEL) (Publié au JO 1964-09)