Textes de droit congolais

Ordonnance n°64-13 du 15 avril 1964 instituant une taxe sur les bois en grumes destinée au fonds routier (Publié au JO 1964-09)

Ordonnance n°64-14 du 15 avril 1964 autorisant l'acquisition, par la République du Congo, du domaine de la LOUTETE, appartenant à la CIMCO (Publié au JO 1964-09)

Ordonnance n°64-15 du 15 avril 1964 portant abrogation de la loi n°13-63 du 13 janvier 1963 (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-122 du 14 avril 1964 portant affectation de MM. MBANY Eugène et TSOUMOU Jean Paul, secrétairre d'administration de 1er échelon des SAf (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-123 du 14 avril 1964 portant attribution des indemnités aux membres de la haute cour de justice (Publié au JO 1964-09)

Décret n°64-121 du 10 avril 1964 relatif au fonctionnement et au contrôle de la gestion financière du bureau minier (Publié au JO 1964-08)

Décret n°64-119 du 9 avril 1964 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées par État au titre du haut-commissarait à la jeunesse e taux sports (Publié au JO 1964-08)

Décret n°64-120 du 9 avril 1964 accordant le renouvellement d'une autorisation personnelle minière à M.SADARGUES (Publié au JO 1964-08)

Décret n°64-118 du 1er avril 1964 fixant la composition de la commission chargée de déterminer le prix de rachat par État des actions de l'ancienne société Air-Congo (Publié au JO 1964-08)

Ordonnance n°64-12 du 1er avril 1964 déterminant la nationalité congolaise des aéronefs (Publié au JO 1964-08)

Décret n°64-117 du 26 mars 1964 autorisant l'acquisition d'un immeuble (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-111 du 24 mars 1964 portant nomination de M. AMBENBET André, agent spécial de 1er échelon (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-112 du 24 mars 1964 relatif à l'intérim de M. Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de l'information (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-115 du 24 mars 1964 relatif à l'intérim de M. Bernard GALIBA, ministre d'Etat, chargé de la santé publique, de l'éducation nationale, des affaires sociales e tde la population (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-116 du 24 mars 1964 portant nomination des membres du conseil d'administration de la compagnie nationale ''AIR-CONGO BRAZZAVILLE'' (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-108 du 23 mars 1964 portant naturalisation (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-109 du 23 mars 1964 portant intégration dans le cadre de la catégorie A I des services techniques (travaux publics) de la République du Congo (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-110 du 23 mars 1964 portant nomination dans le cadres de la catégorie A II des services techniques (agriculture) de M. BONGO-NOUARA Maurice (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-104 du 20 mars 1964 portant nomination de M. Isaac GOMEZ aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères (Publié au JO 1964-07)

Décret n°64-105 du 20 mars 1964 portant nomination dans le cadre de la catégorie A I du personnel diplomatique et consulaire de la République du Congo de M. GOMEZ Isaac (Publié au JO 1964-07)