Textes de droit congolais
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Arrêté n°34711 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société JH SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34712 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société JH SERVICES en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34713 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société PONTICELLI UPSTREAM pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34714 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société ETRADIS pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34715 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société PREZIOSO CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34716 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société FRIEDLANDER CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'expert de l'état du conteneur (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34717 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société AN32 - AERO FRET APPARTENAIRE pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34718 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE ATIS CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34719 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société CAROIL pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34720 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE CONGO EXPLORATION pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34721 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société GAMA ENGENERING pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34722 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société RINA SERVICES CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34723 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société ROPETEC CONGO S.A.R.L pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34724 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société WIRE GROUP pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34725 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE D'ORGANISATION INTERNATIONAL DE TRANSPORT ET DE MARCHANDISES - MULTIMODALES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34726 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société AN32 - AERO FRET APPARTENAIRE pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34727 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société CONGO BUNKERING pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34728 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE MANU INNOVATION pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34729 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société LOGISTIC SOLUTIONS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-48)
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Arrêté n°34730 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société CONGO BUNKERING pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shipchandler (Publié au JO 2015-48)