Textes de droit congolais

Ordonnance n°63-3 du 13 septembre 1963 portant amnistie et remise de peine (Publié au JO 1963-23)

Ordonnance n°63-2 du 11 septembre 1963 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (Publié au JO 1963-21)

Ordonnance n°63-01 du 28 août 1963 portant grâce amnistiante et amnistie (Publié au JO 1963-20)

Loi n°36-63 du 5 juillet 1963 fixant le statut du personnel de l'assemblée nationale du Congo (Publié au JO 1963-17)

Loi n°37-63 du 5 juillet 1963 modifiant le tarif de sortie des bois exportés et instituant une taxe de reboisement (Publié au JO 1963-17)

Loi n°40-63 du 5 juillet 1963 arrêtant en recettes et en dépenses le budget d'équipement de la République du Congo pour l'exercice 1963 (Publié au JO 1963-17)

Loi n°29-63 du 4 juillet 1963 relative à la cimenterie domaniale de Loutété (Publié au JO 1963-17)

Loi n°30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la Marine Marchande (Publié au JO 1963-16-sp)

Loi n°31-63 du 4 juillet 1963 portant modification de l'article 39 de la loi n°22-59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Publié au JO 1963-17)

Loi n°32-63 du 4 juillet 1963 portant modification de la loi n°42-62 du 29 décembre 1962 portant suppression de l'exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation en faveur des services publics (Publié au JO 1963-17)

Loi n°33-63 du 4 juillet 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget d'équipement de la République du Congo, exercice 1963 (Publié au JO 1963-17)

Loi n°34-63 du 4 juillet 1963 portant remaniement du budget de la République du Congo (exercice 1963) (Publié au JO 1963-17)

Loi n°35-63 du 4 juillet 1963 portant remaniement du budget de la République du Congo (exercice 1963) (Publié au JO 1963-17)

Loi n°38-63 du 4 juillet 1963 relative à l'organisation et au fonctionnement du fonds forestier du Congo (Publié au JO 1963-17)

Loi n°39-63 du 4 juillet 1963 portant approbation des comptes administratifs du budget de la République du Congo pour l'exercice 1961 (Publié au JO 1963-17)

Loi n°28-63 du 24 juin 1963 portant ratification de la charte de l'unité africaine (Publié au JO 1963-15)

Loi n°27-63 du 19 juin 1963 accordant l'aval de l'Etat à un emprunt contracté par la municipalité de Brazzaville (Publié au JO 1963-15)

Loi n°20-63 du 15 juin 1963 autorisant la ratification de la convention relative à la création de l'office des bois de l'Afrique équatoriale (Publié au JO 1964-06)

Loi n°21-63 du 15 juin 1963 autorisant la ratification de l'accord relatif à la création d'un office africain et Malgache de la Propriété industrielle (Publié au JO 1963-14)

Loi n°22-63 du 15 juin 1963 portant rectificatif à la loi n°39/62 du 28 décembre 1962 instituant un nouveau code général des impôts (Publié au JO 1963-14)