Textes de droit congolais

Loi n°33-60 du 30 juin 1960 modifiant à titre provisoire le tarif de sortie applicable à certains produits exportés originaires de la République du Congo (Publié au JO 1960-16)

Loi n°34-60 du 30 juin 1960 autorisant le Président de la République à ratifier une convention d'aval entre la République du Congo et la Caisse centrale de coopération économique relative à un prêt accordé à la SAFEI (Publié au JO 1960-16)

Loi n°35-60 du 30 juin 1960 portant remaniement du budget de la République du Congo - exercice 1960 (Publié au JO 1960-16)

Loi n°36-60 du 30 juin 1960 relative aux conditions de séjour des étrangers sur le territoire de la République du Congo (Publié au JO 1960-18)

Loi n°28-60 du 22 juin 1960 portant ratification de la charte constitutive de l'union des Républiques d'Afrique centrale (Publié au JO 1960-15)

Loi n°29-60 du 22 juin 1960 portant organisation des communes rurales (Publié au JO 1960-15)

Loi n°27-60 du 10 juin 1960 portant ratification des actes 23/59-32 et 24/59-33 du comité de direction de l'union douanière équatoriale (Publié au JO 1960-14)

Loi n°25-60 du 21 mai 1960 fixant le régime de travail et les conditions générales d'emploi du personnel naviguant à bord des navires immatriculés dans la République du Congo et se livrant à la navigation portuaire et fluviale mixte, au cabotage national ou international et à la pêche industrielle (Publié au JO 1960-13)

Loi n°26-60 du 21 mai 1960 fixant le statut du personnel du secrétariat général de l'assemblée nationale du Congo (Publié au JO 1960-13)

Loi n°19-60 du 11 mai 1960 rendant obligatoire la déclaration préalable pour les associations et la dissolution des associations contraires à l'intérêt général de la Nation (Publié au JO 1960-10-sp)

Loi n°20-60 du 11 mai 1960 tendant à réprimer certaines infractions commises à l'aide de publications ou autres moyens d'expression publics (Publié au JO 1960-10-sp)

Loi n°21-60 du 11 mai 1960 permettant au Gouvernement de prendre des mesures d'éloignement, d'internement ou d'expulsion contre les individus dangereux pour l'ordre et la sécurité publics (Publié au JO 1960-10-sp)

Loi n°22-60 du 11 mai 1960 habilitant le Président de la République à mener des négociations en vue de l'instauration d'une organisation politique et économique entre les quatre Etats d'Afrique équatoriale et du transfert et de la gestion des compétences communautaires (Publié au JO 1960-10-sp)

Loi n°23-60 du 11 mai 1960 sur les réunions publiques (Publié au JO 1960-10-sp)

Loi n°24-60 du 11 mai 1960 sur les réquisitions (Publié au JO 1960-10-sp)

Loi n°9-60 du 16 janvier 1960 portant régulation des écritures à la clôture de l'exercice 1958, par réévaluation des recettes, virements d'article à article, virements de chapitre à chapitre et annulation des crédits non utilisés (Publié au JO 1961-03)

Loi n°10-60 du 16 janvier 1960 portant approbation des comptes administratifs du budget local du Congo - exercice 1958 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°11-60 du 16 janvier 1960 portant remaniement du budget d'équipement de la République du Congo, exercice 1959 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°12-60 relative au budget d'équipement de la République, exercice 1960 (Publié au JO 1960-03)

Loi n°13-60 du 16 janvier 1960 modifiant le code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Publié au JO 1960-03)