Textes de droit congolais

Loi n°8-61 du 15 janvier 1961 fixant pour 1961 le taux de la taxe préfectorale (Publié au JO 1961-02)

Loi n°9-61 du 15 janvier 1961 relative à l'exercice du droit de grâce (Publié au JO 1961-02)

Loi n°10-61 du 15 janvier 1961 portant programme financier du plan triennal de développement de la République du Congo (Publié au JO 1961-02)

Loi n°11-61 du 15 janvier 1961 portant ratification de la convention de l'agence transéquatoriale des communications adoptées par la conférence des premiers ministres le 11 novembre 1960 (Publié au JO 1961-02)

Loi n°12-61 du 15 janvier 1961 ratifiant diverses modifications aux conventions inter-Etats adoptées par la conférence des premiers ministres les 10 et 12 novembre 1960 (Publié au JO 1961-02)

Loi n°13-61 du 15 janvier 1961 relative aux immunités et privilèges diplomatiques et consulaires (Publié au JO 1961-02)

Loi n°14-61 du 15 janvier 1961 autorisant le Président de la République, chef du Gouvernement, à ratifier une convention d'aval entre la République du Congo et la caisse d'épargne postale, relative à un emprunt destiné au financement de la deuxième tranche de travaux pour la construction du nouvel hôtel de ville de Brazzaville (Publié au JO 1961-02)

Loi n°15-61 du 15 janvier 1961 portant remaniement du budget de la République du Congo, exercice 1960 (Publié au JO 1961-02)

Loi n°4-61 du 11 janvier 1961 modifiant l'article 41 de la loi n°2-59 du 9 janvier 1959 ayant modifié l'article 41 de la délibération 42-57 du 14 août 1957 portant statut général des fonctionnaires de la République du Congo et réservant accès de la fonction publique aux seuls possesseurs de la nationale congolaise (Publié au JO 1961-02)

Loi n°5-61 du 11 janvier 1961 relative au sceau de la République (Publié au JO 1961-02)

Loi n°6-61 du 11 janvier 1961 fixant l'organisation judiciaire (Publié au JO 1961-03)

Loi n°1-61 du 5 janvier 1961 autorisant l'inscription d'un crédit de 60.205.642 francs CFA au budget d'équipement de la République du Congo, exercice 1960 (Publié au JO 1961-02)

Loi n°2-61 du 5 janvier 1961 exonérant à titre provisoire des droits de sortie et de la taxe sur le chiffre d'affaires certains produits exportés originaires de la République du Congo (Publié au JO 1961-02)

Loi n°3-61 du 5 janvier 1961 complétant le code du timbre par la fixation des droits de timbre exigibles sur les passeports congolais, les cartes d'identité et les carnets de séjour d'étrangers (Publié au JO 1961-02)

Loi n°50-60 du 31 décembre 1960 modifiant et complétant le code général des impôts de la République du Congo (Publié au JO 1961-01)

Loi n°51-60 du 31 décembre 1960 fixant la quote-part des communes dans le produit de certains impôts directs (Publié au JO 1961-01)

Loi n°52-60 du 31 décembre 1960 rapportant les dispositions des lois n°13-59 du 17 février 1959 et n°30/60 du 30 juin 1960, relatives aux prélèvements effectuées sur les recettes douanières au profit des chambres de commerce et de la chambre des mines (Publié au JO 1961-01)

Loi n°53-60 du 31 décembre 1960 relative à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo (Publié au JO 1961-01)

Loi n°54-60 du 31 décembre 1960 arrêtant en recettes et en dépenses le budget de la République du Congo, pour l'exercice 1961 (Publié au JO 1961-01)

Loi n°47-60 du 22 décembre 1960 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement hydroélectrique du Kouilou et habilitant le Gouvernement pour leur réalisation et leur exploitation (Publié au JO 1961-01)