Textes de droit congolais

Loi n°35-59 du 30 juin 1959 tendant à réprimer certains manquements et résistance envers l'autorité publique (Publié au JO 1959-17)

Loi n°36-59 du 30 juin 1959 complétant les dispositions tendant à réprimer certains manquements et résistance envers l'autorité publique (Publié au JO 1959-17)

Loi n°37-59 du 30 juin 1959 relative à la garantie accordée par la République du Congo au prêt consenti par la BIRD à la Comilog (Publié au JO 1959-17)

Loi n°28-59 du 27 juin 1959 déterminant les modalités d'élection des Sénateurs de la communauté (Publié au JO 1959-17)

Ordonnance n°4-59 du 30 avril 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée législative (Publié au JO 1959-11)

Ordonnance n°3-59 du 9 avril 1959, portant amnistie à la suite d'événements et d'incidents à caractère politique (Publié au JO 1959-12)

Ordonnance n°59-438 du 4 avril 1959, relative à l'organisation et au contrôle des affrètements (Publié au JO 1959-12)

Ordonnance n°59-492 du 4 avril 1959, relative au régime de l'émission dans les Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (Publié au JO 1959-12)

Ordonnance n°59-419 du 10 mars 1959 relative au contentieux administratif de la Communauté (Publié au JO 1959-15)

Ordonnance n°2-59 du 7 mars 1959, relative à l'assignation à résidence des personnes dont l'activité est de nature à porter atteinte à l'ordre public (Publié au JO 1959-08)

Loi constitutionnelle n°4 du 20 février 1959, relative à l'Assemblée législative (Publié au JO 1959-07)

Loi constitutionnelle n°5 du 20 février 1959, relative au Gouvernement de la République du Congo (Publié au JO 1959-07)

Loi constitutionnelle n°6 du 20 février 1959, relative aux rapports entre les Pouvoirs publics (Publié au JO 1959-07)

Loi constitutionnelle n°7 du 20 février 1959, relative à la mise en place des institutions (Publié au JO 1959-07)

Loi n°18-59 du 20 février 1959 modifiant le tarif de sortie applicable aux bois sciés exportés originaires de la République du Congo (Publié au JO 1959-07)

Loi n°19-59 du 20 février 1959 modifiant le tarif de sortie applicable à certains produits exportés originaires de la République du Congo (Publié au JO 1959-07)

Loi n°20-59 du 20 février 1959 portant création dans la République du Congo d'une taxe de résorption sur les arachides d'huilerie (Publié au JO 1959-07)

Loi n°21-59 du 20 février 1959 tendant à autoriser le chef du Gouvernement à signer un avenant à la convention fiscale et douanière (Publié au JO 1959-07)

Loi n°22-59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (Publié au JO 1959-07)

Loi n°23-59 du 20 février 1959 modifiant et complétant certaines dispositions du code des impôts directs du Moyen Congo (Publié au JO 1959-07)