Textes de droit congolais

 

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  • DC

    Délibération n°76-58 du 19 juin 1958 modifiant le décret n°46-1161 du 20 mai 1946 fixant le régime forestier en AEF (Non publié au JO)

  • DC

    Délibération n°64-58 du 12 juin 1958 codifiant pour le Territoire du Moyen Congo les impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (Code général des impôts, tome 2) (Non publié au JO)

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    • Modifié par : Loi n°47-59 du 17 novembre 1959 complétant et modifiant le code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (JO 1959-29)

    • Modifié par : Loi n°48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n°64-58 du 12 juin 1958 codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (JO 1959-29)

    • Modifié par : Loi n°13-60 du 16 janvier 1960 modifiant le code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (JO 1960-03)

    • Modifié par : Loi n°3-61 du 5 janvier 1961 complétant le code du timbre par la fixation des droits de timbre exigibles sur les passeports congolais, les cartes d'identité et les carnets de séjour d'étrangers (JO 1961-02)

    • Modifié par : Loi n°27-61 du 29 mai 1961 complétant le code de l'enregistrement (JO 1961-13)

    • Modifié par : Loi n°21-62 du 3 février 1962 modifiant le code du timbre-tarifs des visas de passeports (JO 1962-11)

    • Modifié par : Loi n°12-64 du 25 juin 1964 modifiant le code du timbre (tarifs des visas de passeports) (JO 1964-13)

    • Modifié par : Loi n°27-64 du 9 septembre 1964 modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des impôts, de l'enregistrement, de l'IRVM et créant de nouvelles ressources fiscales (JO 1964-19)

    • Modifié par : Loi n°5-66 du 7 juin 1966 modifiant ou complétant certaine dispositions du code de l'enregistrement, du timbre et des revenus des valeurs mobilières (JO 1966-14)

    • Modifié par : Loi n°2-67 du 15 juin 1967 modifiant ou complétant certaines dispositions du code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (JO 1967-14)

    • Modifié par : Ordonnance n°45-70 du 20 novembre 1970 modifiant et complétant les dispositions du code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières (JO 1970-23)

    • Modifié par : Ordonnance n°12-78 du 10 avril 1978 portant loi de finances pour l'année 1978 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°2-97 du 29 mars 1997 portant loi de finances pour l'année 1997 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°20-2004 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°12-2006 du 31 mars 2006 portant loi de finances pour 2006 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°4-2007 du 11 mai 2007 portant loi de finances pour 2007 (JO 2007-01-sp)

    • Modifié par : Loi n°5-2008 du 15 février 2008 portant loi de finances pour 2008 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°1-2009 du 15 février 2009 portant loi de finances pour 2009 (JO 2009-01-sp)

    • Modifié par : Loi n°12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 (JO 2009-04-sp)

    • Modifié par : Loi n°20-2010 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 (JO 0000-00)

    • Modifié par : Loi n°34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014 (JO 2013-05-sp)

    • Modifié par : Loi n°41-2014 du 15 septembre 2014 portant loi de finances rectificative exercice 2014 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 (JO 2015-01-sp)

    • Modifié par : Loi n°10-2015 du 5 août 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (JO 2016-01-sp)

    • Modifié par : Loi n°33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l'exercice 2017 (JO 2017-01-sp)

    • Modifié par : Loi n°1-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l'année 2018 (JO 2018-02-sp)

    • Modifié par : Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (JO 2019-02-sp)

    • Modifié par : Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (JO 2020-03-sp)

    • Modifié par : Loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 (Non publié au JO)

  • DC

    Ordonnance n°1-59 du 23 février 1959, fixant la date limite de perception de l'impôt numérique 1958 (Publié au JO 1959-07)

  • DC

    Délibération n°42/57 du 14 août 1957 portant statut des fonctionnaires des cadres du Territoire du Moyen-Congo (Non publié au JO)

    • Modifié par : (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°2-59 du 9 janvier 1959 modifiant l'article 41 de la délibération n°42/57 du 14 août 1957 portant statut des fonctionnaires des cadres du Territoire du Moyen-Congo (JO 1959-04)

    • Abrogé par : (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°15-62 du 3 février 1962 portant statut des fonctionnaires (JO 1962-15)

  • DC

    Loi n°55-1489 du 18 novembre 1955 relative à l'organisation municipale (Non publié au JO)

    • Modifié par : Ordonnance n°63-4 du 14 septembre 1963 sur l'organisation municipale (JO 1963-23)

    • Modifié par : Ordonnance n°63-16 du 19 novembre 1963 sur l'organisation municipale (JO 1963-27)

    • Modifié par : Ordonnance n°64-2 du 14 janvier 1964 portant réglementation des élections municipales (JO 1964-02)

  • DC

    Décret du 20 mai 1955 portant réorganisation foncière et domaniale en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française (Non publié au JO)

    • Abrogé par : (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant code domanial et foncier en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

  • DC

    Loi du 15 décembre 1952 portant code du travail (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°7-61 du 15 janvier 1961 modifiant la procédure en matière de différents individuels du travail (JO 1961-03)

  • DC

    Arrêté n°3671 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite de la Lefini (Non publié au JO)

  • DC

    Arrêté du 14 mars 1949 sur l'assistance judiciaire en Afrique Equatoriale Française (Non publié au JO)

    • Abrogé par : (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°001-84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'assistance judiciaire (Non publié au JO)

  • DC

    Décret du 18 novembre 1947 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d'Outre-Mer (Non publié au JO)

    • Abrogé par : (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°7-62 du 20 janvier 1962 portant règlement en matière d'exploitation de la faune (JO 1962-04)

  • DC

    Décret n°46-1161 du 20 mai 1946 fixant le régime forestier en AEF (Non publié au JO)

    • Modifié par : Délibération n°76-58 du 19 juin 1958 modifiant le décret n°46-1161 du 20 mai 1946 fixant le régime forestier en AEF (Non publié au JO)

  • DC

    Décret n°46-718 du 11 avril 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer la législation métropolitaine sur la liberté de réunion (Non publié au JO)

    • Modifié par : (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°23-60 du 11 mai 1960 sur les réunions publiques (JO 1960-10-sp)

  • DC

    Décret du 28 juin 1939 portant fixation et organisation du Domaine Public et des servitudes d'utilité publique en Afrique Equatoriale Française (Non publié au JO)

    • Abrogé par : (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant code domanial et foncier en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

  • DC

    Loi du 10 janvier 1936 sur le port d'armes prohibées (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°33-61 du 20 juin 1961 sur les attroupements (JO 1961-17)

  • DC

    Arrêté du 8 août 1933 instituant le corps d'avocats défenseurs (Non publié au JO)

    • Abrogé par : (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°026-92 du 20 août 1992 portant organisation de la profession d'avocats (Non publié au JO)

  • DC

    Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°19-60 du 11 mai 1960 rendant obligatoire la déclaration préalable pour les associations et la dissolution des associations contraires à l'intérêt général de la Nation (JO 1960-10-sp)

    • Modifié par : Ordonnance n°62-3 du 21 juillet 1962 portant modification et addition à la réglementation sur les associations (JO 1962-16)

  • DC

    Décret du 28 mars 1899 relatif au régime de la propriété foncière au Congo-Français (Non publié au JO)

    • Abrogé par : (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant code domanial et foncier en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

  • DC

    Loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°6-60 du 13 janvier 1960 modifiant l'article 74 de la loi du 05 avril 1884 (JO 1961-03)

  • DC

    Code pénal du Congo (Arrêté du 13 février 1882) (Non publié au JO)

    • Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°008 DCC/SVA/19 du 10 décembre 2019 sur le recours aux fins d'enjoindre au Gouvernement d'exécuter une décision de justice (JO 2019-51)

    • Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/SVA/21 du 5 août 2021 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er, 5,6, 9, 13, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 94, 95, 103,104, 105 et 106 de la loi n°4-62 du... (JO 2021-34)

    • Modifié par : Constitution de la République du Congo du 25 octobre 2015 (JO 2015-08-sp)

    • Modifié par : (Non publié au JO)

    • Modifié par : (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°5-63 du 13 janvier 1963 sur les pillages et les dévastations (JO 1963-04-sp)

    • Modifié par : Loi n°7-64 du 18 juin 1964 écartant l'application de l'article 463 du code pénal à certains crimes (JO 1964-13)

  • DC

    Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi n°20-60 du 11 mai 1960 tendant à réprimer certaines infractions commises à l'aide de publications ou autres moyens d'expression publics (JO 1960-10-sp)

    • Abrogé par : Loi n°30-96 du 2 juillet 1996 sur la liberté de la presse (Non publié au JO)

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