Textes de droit congolais
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Loi n°10-61 du 15 janvier 1961 portant programme financier du plan triennal de développement de la République du Congo (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°11-61 du 15 janvier 1961 portant ratification de la convention de l'agence transéquatoriale des communications adoptées par la conférence des premiers ministres le 11 novembre 1960 (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°12-61 du 15 janvier 1961 ratifiant diverses modifications aux conventions inter-Etats adoptées par la conférence des premiers ministres les 10 et 12 novembre 1960 (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°13-61 du 15 janvier 1961 relative aux immunités et privilèges diplomatiques et consulaires (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°14-61 du 15 janvier 1961 autorisant le Président de la République, chef du Gouvernement, à ratifier une convention d'aval entre la République du Congo et la caisse d'épargne postale, relative à un emprunt destiné au financement de la deuxième tranche de travaux pour la construction du nouvel hôtel de ville de Brazzaville (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°15-61 du 15 janvier 1961 portant remaniement du budget de la République du Congo, exercice 1960 (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°4-61 du 11 janvier 1961 modifiant l'article 41 de la loi n°2-59 du 9 janvier 1959 ayant modifié l'article 41 de la délibération 42-57 du 14 août 1957 portant statut général des fonctionnaires de la République du Congo et réservant accès de la fonction publique aux seuls possesseurs de la nationale congolaise (Publié au JO 1961-02)
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Modifié par : Loi n°32-66 du 13 décembre 1966 portant modification à la loi n°4-61 du 20 juin 1961 fixant le régime forestier (JO 1967-02)
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Loi n°5-61 du 11 janvier 1961 relative au sceau de la République (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°6-61 du 11 janvier 1961 fixant l'organisation judiciaire (Publié au JO 1961-03)
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Modifié par : Loi n°25-61 du 29 mai 1961 modifiant l'article 4 de la loi n°6-61 fixant l'organisation judiciaire (JO 1961-13)
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Modifié par : Loi n°28-61 du 29 mai 1961 modifiant certains articles de la loi n°6-61 du 11 janvier 1961 fixant l'organisation judiciaire (JO 1961-13)
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Loi n°1-61 du 5 janvier 1961 autorisant l'inscription d'un crédit de 60.205.642 francs CFA au budget d'équipement de la République du Congo, exercice 1960 (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°2-61 du 5 janvier 1961 exonérant à titre provisoire des droits de sortie et de la taxe sur le chiffre d'affaires certains produits exportés originaires de la République du Congo (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°3-61 du 5 janvier 1961 complétant le code du timbre par la fixation des droits de timbre exigibles sur les passeports congolais, les cartes d'identité et les carnets de séjour d'étrangers (Publié au JO 1961-02)
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Loi n°50-60 du 31 décembre 1960 modifiant et complétant le code général des impôts de la République du Congo (Publié au JO 1961-01)
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Loi n°51-60 du 31 décembre 1960 fixant la quote-part des communes dans le produit de certains impôts directs (Publié au JO 1961-01)
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Loi n°52-60 du 31 décembre 1960 rapportant les dispositions des lois n°13-59 du 17 février 1959 et n°30/60 du 30 juin 1960, relatives aux prélèvements effectuées sur les recettes douanières au profit des chambres de commerce et de la chambre des mines (Publié au JO 1961-01)
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Loi n°53-60 du 31 décembre 1960 relative à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo (Publié au JO 1961-01)
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Abrogé par : Ordonnance n°62-10 du 28 juillet 1962 modifiant et complétant les lois n°46-59 du 17 novembre 1959 et n°53-60 du 31 décembre 1960 relatives à la création et l'organisation (JO 1962-17-sp)
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Loi n°54-60 du 31 décembre 1960 arrêtant en recettes et en dépenses le budget de la République du Congo, pour l'exercice 1961 (Publié au JO 1961-01)
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Loi n°47-60 du 22 décembre 1960 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement hydroélectrique du Kouilou et habilitant le Gouvernement pour leur réalisation et leur exploitation (Publié au JO 1961-01)
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Loi n°48-60 du 22 décembre 1960 tendant à modifier l'article 14 du Règlement intérieur de l'assemblée nationale du Congo (Publié au JO 1961-01)
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Décret n°60-308 du 12 novembre 1960 portant publication du code général des impôts de la République du Congo (Non publié au JO)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°50-60 du 31 décembre 1960 modifiant et complétant le code général des impôts de la République du Congo (JO 1961-01)
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Modifié par : Loi n°8-61 du 15 janvier 1961 fixant pour 1961 le taux de la taxe préfectorale (JO 1961-02)
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Modifié par : Loi n°48-61 du 30 décembre 1961 fixant pour 1962 le taux de la taxe préfectorale (JO 1962-02)
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Modifié par : Loi n°50-61 du 30 décembre 1961 modifiant et complétant le code général des impôts directs de la République du Congo (JO 1962-02)
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Modifié par : Loi n°51-61 du 30 décembre 1961 fixant le taux de divers impôts directs (JO 1962-02)
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Modifié par : Loi n°53-61 du 30 décembre 1961 instituant des taxes sur les terrains d'agrément, les terrains non mis ou insuffisamment mis en valeur, les terrains à bâtir et les terrains inexploités en insuffisamment exploités (JO 1962-02)
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Modifié par : Loi n°6-62 du 20 janvier 1962 relative à la compétence de la cour d'appel et des tribunaux de grande instance et à la procédure suivie devant ces juridictions en matière administrative (JO 1962-03)
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Modifié par : Loi n°20-62 du 3 février 1962 portant création d'une taxe dite de solidarité nationale à l'importation (JO 1962-04)
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Modifié par : Ordonnance n°62-22 du 28 septembre 1962, portant modification à certaines dispositions du code général dies impôts (JO 1962-21)
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Modifié par : Loi n°27-62 du 29 mai 1962 portant rectificatif à la loi n°50-61 du 30 décembre 1961 et au décret n°60-308 du 12 novembre 1960 instituant un code général des impôts (JO 1962-13)
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Abrogé par : (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°39-62 du 28 décembre 1962 instituant un nouveau code général des impôts (Code général des impôts, tome 1) (JO 1962-27-sp)
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