Textes de droit congolais
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Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°23-60 du 11 mai 1960 sur les réunions publiques (JO 1960-10-sp)
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Texte d'application : Décret n°46-718 du 11 avril 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer la législation métropolitaine sur la liberté de réunion (Non publié au JO)
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Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°62-26 du 16 octobre 1962, relative aux sociétés anonymes (JO 1962-23)
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Loi du 7 juin 1848 sur les attroupements (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi n°33-61 du 20 juin 1961 sur les attroupements (JO 1961-17)
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