Textes de droit congolais
-
DC
Loi n°45-60 du 10 septembre 1960 portant remaniement du budget de la République du Congo - exercice 1960 (Publié au JO 1960-22)
-
DC
Loi n°46-60 du 10 septembre 1960 confiant au Gouvernement les pleins pouvoirs pour défendre l'appellation internationale de la République du Congo (Publié au JO 1960-22)
-
DC
Loi n°44-60 du 15 août 1960 portant approbation des accords paraphés le 12 juillet 1960 et signés le 15 août 1960 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, ainsi que de l'adhésion de la République du Congo à la convention multilatérale sur la conciliation et la cour d'arbitrage et à... (Publié au JO 1960-19-sp)
-
Modifié par : Loi n°4-75 du 12 mars 1975 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement, de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Française sur les droits fondamentaux des nationaux (JO 1975-01-sp)
-
-
DC
Loi n°43-60 portant ratification des accords de transferts de compétences passés entre la République française et la République du Congo (Publié au JO 1960-17-sp)
-
DC
Décret n°60-205 du 28 juillet 1960, fixant les modalités d'attribution des décorations des ordres du mérite Congolais, Dévouement Congolais et Médaille d'Honneur (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°86-905 du 6 août 1986 modifiant le decrét n°60-205 du 28 juillet 1960, fixant les modalités d'attribution des décorations des ordres du mérite Congolais, Dévouement Congolais et Médaille d'Honneur (Non publié au JO)
-
-
DC
Loi n°37-60 du 2 juillet 1960 exemptant de droits de sortie les cafés torréfies (Publié au JO 1960-16)
-
DC
Loi n°38-60 du 2 juillet 1960 portant institution d'une société nationale congolaise de développement rural et d'organismes secondaires de développement et de coopération (Publié au JO 1960-16)
-
Abrogé par : Ordonnance n°64-20 du 4 mai 1964 instituant un office national de commercialisation des produits agricoles et des centres secondaires et primaires de commercialisation et portant suppression de la SNCDR et des organismes secondaires de... (JO 1964-10)
-
-
DC
Loi n°39-60 du 2 juillet 1960 attribuant une priorité d'emploi aux anciens combattants et anciens militaires (Publié au JO 1960-16)
-
DC
Loi n°40-60 du 2 juillet 1960 autorisant le Président de la République à donner l'aval de la République du Congo à des emprunts de la société immobilière du Congo (Publié au JO 1960-16)
-
DC
Loi n°41-60 du 2 juillet 1960 autorisant la ratification des diverses conventions de substitution de débiteur et d'aval entre la République du Congo et la caisse centrale de coopération économique (Publié au JO 1960-16)
-
DC
Loi n°42-60 du 2 juillet 1960 portant remaniement du budget d'équipement de l'exercice 1960 (Publié au JO 1960-16)
-
DC
Loi n°30-60 du 30 juin 1960 fixant à 3% le prélèvement attribue aux chambres de commerce sur la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation (Publié au JO 1960-16)
-
Abrogé par : Loi n°52-60 du 31 décembre 1960 rapportant les dispositions des lois n°13-59 du 17 février 1959 et n°30/60 du 30 juin 1960, relatives aux prélèvements effectuées sur les recettes douanières au profit des chambres de commerce et de la... (JO 1961-01)
-
-
DC
Loi n°31-60 du 30 juin 1960 modifiant le taux de la taxe sur la consommation de l'essence (Publié au JO 1960-16)
-
DC
Loi n°32-60 du 30 juin 1960 créant une taxe sur la consommation du Gas-oil (Publié au JO 1960-16)
-
DC
Loi n°33-60 du 30 juin 1960 modifiant à titre provisoire le tarif de sortie applicable à certains produits exportés originaires de la République du Congo (Publié au JO 1960-16)
-
DC
Loi n°34-60 du 30 juin 1960 autorisant le Président de la République à ratifier une convention d'aval entre la République du Congo et la Caisse centrale de coopération économique relative à un prêt accordé à la SAFEI (Publié au JO 1960-16)
-
DC
Loi n°35-60 du 30 juin 1960 portant remaniement du budget de la République du Congo - exercice 1960 (Publié au JO 1960-16)
-
DC
Loi n°36-60 du 30 juin 1960 relative aux conditions de séjour des étrangers sur le territoire de la République du Congo (Publié au JO 1960-18)
-
Modifié par : Ordonnance n°15-72 du 10 avril 1972 modifiant la loi n°36-60 du 2 juillet 1960, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire de la République Populaire du Congo (JO 1972-08)
-
Abrogé par : Loi n°23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo (Non publié au JO)
-
-
DC
Loi n°28-60 du 22 juin 1960 portant ratification de la charte constitutive de l'union des Républiques d'Afrique centrale (Publié au JO 1960-15)
-
DC
Loi n°29-60 du 22 juin 1960 portant organisation des communes rurales (Publié au JO 1960-15)