Textes de droit congolais

 

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  • DC

    Décret n°64-17 du 22 janvier 1964 portant modificatif au décret n°63-343 du 22 octobre 1963 portant attributions du chef d'Etat Major Général et commandant en chef des forces armées (Publié au JO 1964-03)

  • DC

    Décret n°64-18 du 22 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. KAYA, ministre du plan, des TP, transports, chargé des relations avec l'ATEC (Publié au JO 1964-03)

  • DC

    Décret n°64-20 du 22 janvier 1964 fixant les conditions d'attribution des véhicules de fonction (Publié au JO 1964-03)

  • DC

    Décret n°64-21 du 22 janvier 1964 portant suspension du décret n°62-41 du 8 février 1962 règlementant l'utilisation, par les fonctionnaires, agents et assimilés, deleur véhicules personnel pour l'exécution de leur service (Publié au JO 1964-03)

    • Abrogé par : Décret n°65-155 du 3 juin 1965 rapportant les dispositions du décret n°64-21 du 22 janvier 1964, portant suspension du décret n°62-41 du 8 février 1962, en ce qui concerne les plantons (JO 1965-12)

  • DC

    Ordonnance n°64-4 du 21 janvier 1964 autorisant les délégations de magistrats (Publié au JO 1964-04)

  • DC

    Décret n°64-16 du 18 janvier 1964 portant remise gracieuse de peines criminelles et conrrectionnelles (Publié au JO 1964-03)

  • DC

    Ordonnance n°64-3 du 17 janvier 1964 portant approbation du protocole passé entre la République du Congo et la municipalité de Brazzaville ayant trait au financement des travaux de construction d'un stade omnisport (Publié au JO 1964-03)

  • DC

    Décret n°64-15 du 16 janvier 1964 convoquant les électeurs des communes de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie, en vue de l'élection des conseillers municipaux (Publié au JO 1964-03)

    • Modifié par : Décret n°64-32 du 30 janvier 1964 portant modification à l'article 3 du décret n°64-15 du 16 janvier 1964, relatif à la convocation des électeurs des communes de Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie, en vue de l'élection des conseillers... (JO 1964-04)

  • DC

    Décret n°64-15 du 16 janvier 1964 convoquant les électeurs des communes de BRAZZAVILLE, POINTE-NOIRE et DOLISIE, en vue de l'élection des Conseillers Municipaux (Non publié au JO)

  • DC

    Décret n°64-12 du 15 janvier 1964 fixant le montant des indemnités perçues par le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale et les Membres du Gouvernement (Publié au JO 1964-03)

  • DC

    Décret n°64-13 du 15 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. E. BABACKAS, ministre des finances, des postes et télécommunications (Publié au JO 1964-03)

  • DC

    Décret n°64-14 du 15 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. AImé MATSIKA, ministre du commerce, de l'industrie, des mines, chérgé de l'ASECNA e tde l'aviation civile (Publié au JO 1964-03)

  • DC

    Ordonnance n°64-6 du 15 janvier 1964 portant loi organique sur les conditions de nomination aux emplois civils et militaires (Publié au JO 1964-05)

    • Modifié par : Loi n°27-65 du 24 juin 1965 modifiant l'ordonnance n°6-64 du 15 février 1964 portant loi organique sur les conditions de nominations aux emplois civils et militaires (JO 1965-14)

  • DC

    Ordonnance n°64-2 du 14 janvier 1964 portant réglementation des élections municipales (Publié au JO 1964-02)

  • DC

    Décret n°64-7 du 8 janvier 1964 relatif à l'intérim de M. Charles GANAO, ministre des affaires étrangères et de l'information (Publié au JO 1964-02)

  • DC

    Décret n°64-10 du 8 janvier 1964 modifiant le taux de l'indemnité de risques accordé aux fonctionnaires des cadres de la police de la République du Congo (Publié au JO 1964-02)

  • DC

    Décret n°64-1 du 7 janvier 1964 suspendant l'application des dispositions de certains décrets et arrêtés accordant des avantages divers aux fonctionnaires (Publié au JO 1964-02)

  • DC

    Décret n°64-2 du 7 janvier 1964 portant abrogation des décrets ayant accordé des avantages indiciaires à certains fonctionnaires de la République du Congo (Publié au JO 1964-02)

    • Modifié par : Décret n°64-353 du 22 octobre 1964 additif au décret n°64-2 du 7 janvier 1964 avantages indiciaires à certains fonctionnaires de la République du Congo (JO 1964-23)

  • DC

    Décret n°64-3 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation allouées aux ministres, secrétaires État et membres des cabinets ministériels (Publié au JO 1964-02)

    • Modifié par : Décret n°65-11 du 15 janvier 1965 rectificatif à l'article 1er du décret n°64-3 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation allouées aux ministre, secrétaires d'Etat et membres des cabinets ministériels (JO 1965-02)

  • DC

    Décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (Publié au JO 1964-02)

    • Modifié par : Décret n°64-132 du 24 avril 1964 complétant la liste fixée à l'annexe n°2 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1964-09)

    • Modifié par : Décret n°64-160 du 15 mai 1964 additif à l'annexe I du décret n°64/4 du 7 janavier 1964 fixant les indemnités de représentatation accordées aux tittulaires des postes de direction et de commandement (JO 1964-10)

    • Modifié par : Décret n°64-346 du 20 octobre 1964 additif au décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation aux titulaires des postes de directeur et de commandement (JO 1964-23)

    • Modifié par : Décret n°65-145 du 20 mai 1965 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction e tde commandement (JO 1965-11)

    • Modifié par : Décret n°65-208 du 10 août 1965 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de répresentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1965-16)

    • Modifié par : Décret n°66-204 du 22 juin 1966 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1966-13)

    • Modifié par : Décret n°66-316 du 18 novembre 1966 complétant la liste fixée à l'annexe n°2 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1966-23)

    • Modifié par : Décret n°66-358 du 30 décembre 1966 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1967-03)

    • Modifié par : Décret n°67-43 du 20 février 1967 complétant le décret n°64/4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1967-06)

    • Modifié par : Décret n°67-71 du 16 mars 1967 complétant les dispositions dudécret n°64-4 du 7 janvier 1964 (JO 1967-08)

    • Modifié par : Décret n°67-158 du 30 juin 1967 complétant l'annexe n°2 du décret n°64/4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1967-14)

    • Modifié par : Décret n°68-69 du 11 mars 1968 complétant l'annexe n°1 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires des postes de direction et de commandement (JO 1968-06)

    • Modifié par : Décret n°69-59 du 17 février 1969 portant additif à l'annexe n°2 du décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentantion accordées aux titutlaires des postes de direction e tde commandement (JO 1969-05)

    • Modifié par : Décret n°70-375 du 12 décembre 1970 complétant le décret n°64-4 du 7 janvier 1964 fixant les indemnités de représentation accordées aux titulaires de poste de direction et de commandement (JO 1970-24)

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