Textes de droit congolais

Arrêté n°35695 du 31 décembre 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°35696 du 31 décembre 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°35697 du 31 décembre 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°35698 du 31 décembre 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°35699 du 31 décembre 2015 portant reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°35700 du 31 décembre 2015 portant reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°35701 du 31 décembre 2015 portant reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-03)

Loi n°31-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2014 (Non publié au JO)

Loi n°33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Publié au JO 2016-01-sp)

Arrêté n°35355 du 29 décembre 2015 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'extension d'une industrie touristique au lieu dit Bas - Kouilou, district de Madingo - Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2016-01)

Arrêté n°35373 du 29 décembre 2015 portant agrément pour la réalisarion des évalutions environnementales par CAB - Industries (Publié au JO 2016-01)

Arrêté n°35678 du 29 décembre 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 (1er trismestre 2016) (Publié au JO 2016-01)

Décret n°2015-999 du 29 décembre 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 (1er trimestre 2016) (Publié au JO 2016-01)

Décret n°2015-997 du 28 décembre 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (1er trismestre 2016) (Publié au JO 2016-01)

Arrêté n°35352 du 28 décembre 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (1er trismestre 2016) (Publié au JO 2016-01)

Arrêté n°35250 du 23 décembre 2015 portant admission aux examens de fin d'études du centre d'application de la statistique et de la planification (Publié au JO 2015-53)

Arrêté n°35251 du 23 décembre 2015 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'aménagement du territoire et de la prospective (Publié au JO 2015-53)

Décret n°2015-993 du 23 décembre 2015 portant naturalisation de M. KATENDE KAMBA Serge de nationalité Congolaise (R.D.C) (Publié au JO 2015-53)

Décret n°2015-994 du 23 décembre 2015 portant naturalisation de M. Ahmad YOUNES de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-53)

Décret n°2015-995 du 23 décembre 2015 portant naturalisation de M. ATIE Mohamed Hassan, de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-53)