Textes de droit congolais

Décret n°2015-991 du 18 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2015-52)

Décret n°2015-992 du 18 décembre 2015 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2015-52)

Arrêté n°35216 du 18 décembre 2015 portant changement de nom patronymique de M.MALONGA Dominique (Publié au JO 2015-52)

Arrêté n°35217 du 18 décembre 2015 mettant fin à la gestion provisoire de l'ex chantier naval et transports fluviaux (Publié au JO 2015-52)

Arrêté n°35198 du 16 décembre 2015 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre socio-sanitaire d'entreprise de la société Mining Project Development Congo S.A. (Publié au JO 2015-52)

Arrêté n°35183 du 14 décembre 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction du siège de l'arrondissement 9 Djiri à Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2015-52)

Décret n°2015-990 du 9 décembre 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-51)

Arrêté n°35076 du 8 décembre 2015 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Loumongo, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 8 (Sibiti), zone I Lékoumou, du secteur forestier Sud, département de la Lékoumou (Publié au JO 2015-51)

Arrêté n°35077 du 8 décembre 2015 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Kola, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 4 (Kibangou), zone II Niari, du secteur forestier Sud, département du Niari (Publié au JO 2015-51)

Arrêté n°35078 du 8 décembre 2015 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Nkola, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 2 (Kayes), zone III Kouilou, du secteur forestier Sud, département du Kouilou (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-975 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société COMINCO S.A d'un permis d'exploitation pour les phosphates dit permis Hinda, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-976 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société Sino Congo Ressources sarl d'un permis d'exploitation pour le fer dit permis Bikélélé, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-977 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société Zhengwei Technique Congo d'un permis de recherches minières pour le chrome dit permis Moukassi, dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-978 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société Zhengwei Technique Congo d'un permis de recherches minières pour le chrome dit permis Ingolo 1 , dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-979 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société Commerciale et Industrielle d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Tsinguidi, dans le département du Niari (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-980 du 7 décembre 2015 portant attribution à la société d'Exploitation Minière Yuan Dong d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Yangadou II, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-981 du 7 décembre 2015 abrogeant l'article 4 du décret n°2015-103 du 13 janvier 2015 portant attribution à la société Luyuan des mines Congo d'un permis d'exploitation pour la potasse dit permis Mboukoumassi, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-982 du 7 décembre 2015 rectifiant le décret n°2012-754 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société SONECO S.A d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Ngonaka dans le département du Niari (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-983 du 7 décembre 2015 portant renouvellement au profit de la société Congo Yuan Wang Investment d'un permis de recherches minières pour l'or, dans le département de la Sangha dit permis Elen I (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-984 du 7 décembre 2015 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Mining Exploration du permis de recherches minières pour le fer, dans le département de la Sangha dit permis Badondo (Publié au JO 2015-51)