Textes de droit congolais

Décret n°2015-985 du 7 décembre 2015 portant renouvellement au profit de la société Natural Resources Exploration d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse, dans le département du kouilou dit permis Djeno (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-986 du 7 décembre 2015 portant renouvellement au profit de la société Natural Resources Exploration d'un permis de recherches minières pour les phosphates, dans le département du kouilou dit permis Loémé-Est (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-987 du 7 décembre 2015 portant renouvellement au profit de la société SONECO S.A d'un permis de recherches minières pour l'or dans le département de la Lékoumou dit permis Ngonaka (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-988 du 7 décembre 2015 portant deuxième renouvellement au profit de la société Potasses du Congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse, dans le département du Kouilou dit permis Loango (Publié au JO 2015-51)

Décret n°2015-989 du 7 décembre 2015 portant deuxième renouvellement au profit de la société Potasses du Congo s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les sels de potasse, dans le département du Kouilou dit permis Makola (Publié au JO 2015-51)

Arrêté n°35026 du 2 décembre 2015 portant retour au domaine des unités forestières d'exploitation Nkola, Kola et Loumongo, situées respestivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 2 (Kayes), Sud 4 (Kibangou), et Sud 8 (Sibiti) du secteur forestier Sud (Publié au JO 2015-50)

Arrêté n°35020 du 1 décembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux des directions rattachées au cabinet (Publié au JO 2015-50)

Arrêté n°35021 du 1 décembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des divisions et des sections de l'inspection générale des zones économiques spéciales (Publié au JO 2015-50)

Arrêté n°35022 du 1 décembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'administration des zones économiques spéciales (Publié au JO 2015-50)

Arrêté n°35023 du 1 décembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures (Publié au JO 2015-50)

Arrêté n°35024 du 1 décembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'administration des zones économiques spéciales (Publié au JO 2015-50)

Arrêté n°35025 du 1 décembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'aménagement et des infrastructures (Publié au JO 2015-50)

Arrêté n°34749 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une petite mine de columbo-tantalite (coltan) à Mayoko - Bakota dans le département du Niari (Publié au JO 2015-49)

Arrêté n°34750 du 23 novembre 2015 portant autorisant d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile à OBE (Makoua) (Publié au JO 2015-49)

Arrêté n°34751 du 23 novembre 2015 portant autorisant d'exploitation de type semi - industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé Loué dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-49)

Arrêté n°34752 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'explotation de type semi- industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé Avima - Centre dans le département la Sangha (Publié au JO 2015-49)

Arrêté n°34753 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi - industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé Massoukou dans le département la Sangha (Publié au JO 2015-49)

Arrêté n°34754 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation artisanale des sites de columbo - tantalite (coltan) à Boytazab - Adjiala dans le département de la sangha (Publié au JO 2015-49)

Arrêté n°34755 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation artisanale des sites de cassitérite à Moufoumbi le département du Kouilou (Publié au JO 2015-49)

Arrêté n°34756 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation artisanale d'un site de columbo - Tantalite (coltan) à Mbaya - Makoko dans le département du Niari (Publié au JO 2015-49)