Textes de droit congolais

Arrêté n°34757 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation artisanale d'un site de cassitérite à Moufoumbi dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-49)

Arrêté n°34758 du 23 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une petite mine d'or à Lounday dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-49)

Loi n°29-2015 du 23 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie dans les domaines de la formation des techniques et de la science (Publié au JO 2015-49)

Loi n°30-2015 du 23 novembre 2015 autorisant la ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la formation militaire (Publié au JO 2015-49)

Décret n°2015-973 du 23 novembre 2015 portant ratification de l'accord cadre de coopération militaire entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie dans les domaines de la formation des techniques et de la science (Publié au JO 2015-49)

Décret n°2015-974 du 23 novembre 2015 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la formation militaire (Publié au JO 2015-49)

Arrêté n°34710 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société ANABI TRANSIT pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34711 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société JH SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34712 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société JH SERVICES en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34713 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société PONTICELLI UPSTREAM pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34714 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société ETRADIS pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34715 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société PREZIOSO CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34716 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société FRIEDLANDER CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'expert de l'état du conteneur (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34717 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société AN32 - AERO FRET APPARTENAIRE pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34718 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE ATIS CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34719 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société CAROIL pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34720 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société SOCIETE CONGO EXPLORATION pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34721 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société GAMA ENGENERING pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34722 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société RINA SERVICES CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)

Arrêté n°34723 du 20 novembre 2015 portant agrément de la société ROPETEC CONGO S.A.R.L pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-48)