Textes de droit congolais
-
DC
Loi n°18-2015 du 29 octobre 2015 autorisant la ratification de l'accord de prêt additionnel entre la République du Congo et la banque internationale pour la construction et le développement relatif au financement additionnel du projet eau, électricité et développement urbain (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°19-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'agence congolaise de normalisation et de la qualité (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°20-2015 du 29 octobre 2015 règlementant le système national de normalisation et de gestion de la qualité (Publié au JO 2015-45)
-
Texte d'application : Décret n°2022-260 du 18 mai 2022 fixant les procédures et les modalités de certification de conformité aux normes (JO 2022-22)
-
Texte d'application : Décret n°2023-89 du 24 mars 2023 déterminant les unités et grandeurs, multiples et sous-multiples correspondant au système international d'unités (SI) (JO 2023-14)
-
Texte d'application : Décret n°2023-90 du 24 mars 2023 fixant les conditions et les modalités d'attribution, d'usage, de suspension et de retrait de la marque nationale de conformité aux normes (JO 2023-14)
-
Texte d'application : Décret n°2023-91 du 24 mars 2023 fixant les modalités du contrôle métrologique légal des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO 2023-14)
-
Texte d'application : Décret n°2023-92 du 24 mars 2023 portant approbation des statuts de l'office congolais de la propriété industrielle (JO 2023-14)
-
Texte d'application : Arrêté n°13005 du 19 octobre 2023 portant homologation et rendant d'application obligatoire la norme congolaise relative à la farine de manioc comestible (JO 2023-44)
-
-
DC
Loi n°21-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche Gomes (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°22-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général Adolphe Sicé (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°23-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général Edith Lucie Bongo Ondimba (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°24-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général de Dolisie976 (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°25-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l'hôpital général 31 juillet 1968 d'Owando (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°26-2015 du 29 octobre 2015 portant création de la centrale d'achat des médicaments essentiels et des produits de santé (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°27-2015 du 29 octobre 2015 portant création du centre de traitement de l'insuffisance rénale (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Loi n°28-2015 du 29 octobre 2015 portant création du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette Sassou-N'guesso (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34430 du 28 octobre 2015 portant rectificatif de l'arrêté n°16746 du 7 octobre 2014, fixant l'indemnité compensatrice accordée à M.RIad Tarraf KOJOK, au titre de l'expropriation consécutive aux travaux de construction et de bitumage de l'avenue Fayette TCHITEMBO à pointe- Noire (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34431 du 28 octobre 2015 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de calcaire (chaux) de type semi industriel à Malolo (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34432 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé Gola, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34433 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour le titanium ditGola dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34434 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel pour la colombo - tantalité Boudel, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34435 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour la colombo - tantalite dénommé Oloba, dans le département de la Cuvette- Ouest (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34436 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour la colombo - tantalite dénommé Mfilou, dans le département de Kouilou (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34437 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour la cassitérite dénommé Mfilou, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2015-45)
-
DC
Arrêté n°34438 du 28 octobre 2015 portant autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site pour l'or dénommé EBANA, dans le département de la Cuvette - Ouest (Publié au JO 2015-45)