Textes de droit congolais

Arrêté n°34021 du 25 septembre 2015 portant agrément de la société Société Congolaise de contrôle des standards et normes (SCCTSN) pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'expert de l'état du conteneur (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°34022 du 25 septembre 2015 portant agrément de la société KAMAR KLEEN SERVICES pour l'exercice de l'activité d'enlèvement des ordures, eaux usées et huiles usagées à bord des navires et des plates formes (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°34023 du 25 septembre 2015 portant agrément de la société BACK SARL pour l'exercice de la profession de bureau conseils maritimes (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°34024 du 25 septembre 2015 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés de Tsimba, dans le district de Moutamba, département du Niari (Publié au JO 2015-41)

Décret n°2015-927 du 25 septembre 2015 portant attribution en jouissance par voie de bail emphytéotique, de trois (3) propriétés immobilières bâties du domaine privé de État, cadastrées : section G, bloc/, parcelles 136, 137 et 138 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-40)

Décret n°2015-928 du 25 septembre 2015 portant création de la médaille d'honneur des douanes congolaises (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33927 du 24 septembre 2015 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention des entreprises de recherche et de production d'hydrocarbures (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33928 du 24 septembre 2015 portant compsition de la commission mixte paritaire chargée réviser la convention de la société des postes et de l'epargne du Congo (SOPECO) (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33930 du 24 septembre 2015 portant attribution à la société industrie minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Madjingo (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33931 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33932 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33933 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (axe CEG Louvoulou) (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33934 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de quartzite à Louvoulou (axe CEG Louvoulou) (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33935 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granité à Louvoulou (axe Lac Kitina) (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33936 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite àLouvoulou (axe Lac Kitina) (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33937 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Doumanga (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33938 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Doumanga (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33939 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'explotation d'une carrière de granite à Doumanga I (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33940 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Doumanga II (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33941 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Maniémo (Publié au JO 2015-40)