Textes de droit congolais

Arrêté n°33942 du 24 septembre 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé (Makabandilou) (Publié au JO 2015-40)

Loi n°14-2015 du 24 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur entre la Banque d'import-export de Chine et la République du Congo relative à la construction du centre des affaires des deux tours (Non publié au JO)

Loi n°15-2015 du 24 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur entre la Banque import-export de Chine et la République du Congo relative à la zone commerciale de Mpila (Non publié au JO)

Loi n°16-2015 du 24 septembre 2015 autorisant la ratification de la convention de crédit acheteur entre la Banque import-export de Chine et la République du Congo relative au mémorial de l'histoire (Non publié au JO)

Arrêté n°33929 du 23 septembre 2015 portant attribution à la société industrie minière du Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Louanday-Ekob I (Publié au JO 2015-40)

Décret n°2015-916 du 23 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République (Publié au JO 2015-40)

Décret n°2015-917 du 23 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2015-40)

Décret n°2015-918 du 23 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2015-40)

Décret n°2015-919 du 23 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2015-40)

Décret n°2015-920 du 23 septembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération (Publié au JO 2015-40)

Décret n°2015-921 du 23 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des services généraux (Publié au JO 2015-40)

Décret n°2015-922 du 23 septembre 2015 portant nomination des commissaires au comité ad'hoc de suivi dess recommandations du dialogue natioal 2015 (Publié au JO 2015-40)

Décret n°2015-914 du 21 septembre 2015 portant création de la commission d'élaboration du projet de constitution (Publié au JO 2015-40)

Décret n°2015-915 du 21 septembre 2015 portant nomination des membres de la commission d'élaboration du projet de constitution (Publié au JO 2015-40)

Arrêté n°33825 du 21 septembre 2015 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2015-39)

Arrêté n°33826 du 21 septembre 2015 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la fête nationale à Madingou dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2015-39)

Arrêté n°33820 du 18 septembre 2015 portant révision des listes électorales (Publié au JO 2015-39)

Arrêté n°33821 du 18 septembre 2015 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2015-39)

Arrêté n°33816 du 15 septembre 2015 accordant une autorisation de prospection à la société nationale des pétroles du Congo (Publié au JO 2015-39)

Arrêté n°33817 du 15 septembre 2015 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et la détention d'une arme de la quatrième catégorie à M.VILAREM Bernard Jean Ferdinand (Publié au JO 2015-39)