Textes de droit congolais

Arrêté n°20038 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale VEOLIA-EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20039 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER Logeco Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20040 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX D'HYDRAULIQUE à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20041 du 10 août 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale de la société Air France à une société de droit Congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20042 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligqtion d'apport de la succursale FUGRO TOPNAV à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20043 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale MEDIOR ITALIA SRL à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20044 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCORPION RIGS LIMITED à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20137 du 10 août 2015 portant nomination de Mr N'KOUNKOU Godelive Florent, attaché au cabinet du ministre d'Etat, ministre du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé (Publié au JO 2015-34)

Arrêté n°20824 du 10 août 2015 fixant les modalités et procédures de contrôle exercé par l'inspection gérale des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2015-35)

Arrêté n°20825 du 10 août 2015 fixant les attributions et l'organisation des divisions et sections de l'inspection générale des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2015-35)

Arrêté n°21007 du 10 août 2015 portant expulsion du territoire national de Mr HASSANE MAYE MOUSSA (Publié au JO 2015-36)

Arrêté n°21008 du 10 août 2015 portant expulsion du territoire national de Mr KAMBUYA NZINGU Pierrot (Publié au JO 2015-36)

Arrêté n°21151 du 10 août 2015 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale au titre de l'année 2016 (Publié au JO 2015-36)

Arrêté n°21335 du 10 août 2015 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes JLK CONSULTING (Publié au JO 2015-36)

Arrêté n°21336 du 10 août 2015 portant changement de nom de Mr MOBOLAMBOKA Rigobert (Publié au JO 2015-36)

Arrêté n°21952 du 10 août 2015 portant création, attributions et organisation des centres de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2015-37)

Arrêté n°22595 du 10 août 2015 portant agrément de la société TRANS OCEANIC pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2015-38)

Arrêté n°22705 du 10 août 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale CAROIL à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-38)

Arrêté n°22706 du 10 août 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SICIM S.p.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-38)

Arrêté n°22707 du 10 août 2015 portant approbation de l'avenant à la convention de transformation industrielle n°11 du 30 octobre 2002 pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Ntombo, située dans l'unité forestière d'aménagement sud 1 Pointe-Noire de la zone III Kouilou du secteur forestier sud, Département du... (Publié au JO 2015-38)