Textes de droit congolais

Arrêté n°33818 du 15 septembre 2015 portant nomination des secrétaire généraux de districts (Publié au JO 2015-39)

Décret n°2015-894 du 15 septembre 2015 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2015-39)

Décret n°2015-893 du 11 septembre 2015 portant nomination des administrateurs Maries de Communauté Urbaine (Publié au JO 2015-38)

Décret n°2015-873 du 2 septembre 2015 portant nomination du commissaire général du comité ad'hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-37)

Décret n°2015-865 du 31 août 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-36)

Décret n°2015-866 du 31 août 2015 portant nomination d'un minstre conseiller (Publié au JO 2015-36)

Décret n°2015-868 du 31 août 2015 portant autorisant expresse d'occuper deux réserves foncières de État, situées respectivement, entre koti et Nzassi, attenant à l'océan atlantique et longeant la route nationale n°4, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire et entre Koti et Fouta, au sud, intégrant le lac Cayo, district... (Publié au JO 2015-36)

Décret n°2015-869 du 31 août 2015 portant nomination à titre excptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-36)

Décret n°2015-871 du 31 août 2015 portant création, attributions et organisation du comité ad'hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-36)

Décret n°2015-872 du 31 août 2015 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2015-36)

Loi n°11-2015 du 31 août 2015 portant création de la caisse des pensions des agents de l'Etat (Publié au JO 2015-36)

Loi n°12-2015 du 31 août 2015 portant création de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2015-36)

Arrêté n°31582 du 20 août 2015 confimant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°31583 du 20 août 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°31584 du 20 août 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°31585 du 20 août 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°31586 du 20 août 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°31587 du 20 août 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°31588 du 20 août 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°31589 du 20 août 2015 confirmant la non reconnaissance du statut de réfugié (Publié au JO 2016-04)