Textes de droit congolais

Arrêté n° 16517 du 1er décembre 2023 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à La Congolaise des Routes (LCR) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16518 du 1er décembre 2023 ­accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société de développement de l'élevage du Congo (SODELCO) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16519 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de M. MADINGOU (Don Christ Junior) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16520 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de M. DZABA­-MAKITA (Prosper) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16521 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de Mlle OLOHME (Honorine-Vianeye) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16522 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de M. PIERRE (Antony) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16523 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de Mlle MAKOUKA MONDAKO (Larissa) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16524 du 1er décembre 2023 portant suppression de nom de M. TEMBOT TCHIAKOU (Régis Victor) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16525 du 1er décembre 2023 portant changement de nom de M. OMBOLA (Théophile Andril) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16526 du 1er décembre 2023 portant adjonction de nom de M. BOUANGA (Fresnel-Dalda) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n° 16543 du 1er décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 887 du 15 mai 2023 et reconduction des droits d'exploitation de la Société de prestations et d'import-export (Spiex) dans l'unité forestière d'exploitation Louadi-Bihoua, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 8 Sibiti du secteur forestier Sud (Publié au JO 2023-50)

Décret n°1761 du 30 novembre 2023 portant approbation des statuts de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2023-49)

Décret n°1763 du 30 novembre 2023 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale (Publié au JO 2023-49)

Décret n°1764 du 30 novembre 2023 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie (Publié au JO 2023-49)

Arrêté n° 16448 du 30 novembre 2023 portant agrément de la société African Trade & Marketing, en sigle « A.T.M. » pour l'exercice de la profession de transport routier des marchandises diverses sur le territoire national (Publié au JO 2023-50)

Décret n° 2023-1762 du 30 novembre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo au Canada M. AYA (Appolinaire) (Publié au JO 2023-50)

Arrêté n°16376 du 29 novembre 2023 portant nomination de la chargée d’études du service de la communication et de l’information du programme national de prise en charge de la césarienne de la grossesse extra-utérine, des soins d’urgence de nouveau-né issu d’une césarienne et d’autres interventions obstétricales majeures (Publié au JO 2023-49)

Arrêté n°16402 du 29 novembre 2023 portant nomination du chef de département de la prévention et la prise en charge thérapeutique du paludisme au programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2023-49)

Arrêté n°16403 du 29 novembre 2023 portant nomination du chef de département de la recherche et de la formation au programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2023-49)

Décret n° 2023-1758 du 27 novembre 2023 portant nomination des directeurs à la direction générale du budget (Publié au JO 2023-50)